Reconnue d’utilité publique le 20 mars 1996, la Fondation Jérôme Lejeune est habilitée à recevoir des donations et legs, exonérés de toute charge fiscale.

Faire un legs :

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes (physique ou morale) tout ou partie de vos biens. Le legs doit se faire par testament et peut être révoqué ou modifié à tout moment.

Transmettre tout ou partie de votre patrimoine à des tiers en profitant d’une fiscalité avantageuse.

Exemple : une personne sans descendance directe fait un legs de 100 000 € en désignant comme bénéficiaires des cousins, par exemple.

Dans ce cas, suivant le régime en vigueur, les héritiers doivent verser 60% de droits de succession à l’Etat, soit 60 000 €. Au final, les héritiers toucheront 40 000 € de la somme de départ.

Comment faire d’une pierre, deux coups ? Désignez bénéficiaire la Fondation Jérôme Lejeune. Léguez-lui les 100 000 €, à charge pour elle de reverser 40 000 €  nets de droits aux cousins ci-dessus mentionnés (le montant est identique au cas général). La Fondation paiera les droits de succession à l’Etat soit 24 000 € (60% des 40 000 €). Grâce à cette procédure, la Fondation Jérôme Lejeune peut ainsi percevoir 36 000 €.

Souscrire un contrat d’assurance-vie :

Et choisir comme bénéficiaire la Fondation Jérôme Lejeune. A votre décès, le montant capitalisé sur ce contrat sera versé à la Fondation, net de tous droits de succession.