Vous voulez nous aider à vaincre la trisomie 21 et les autres maladies de l’intelligence ? Faites un don ! 

Si vous êtes imposable, 66% de votre don est déductible de votre impôt sur le revenu (dans la limite de 20% de votre revenu imposable).



Faire un don :

- en ligne (paiement sécurisé)

- par chèque (à l’ordre de la Fondation Jérôme Lejeune), en joignant le bulletin de soutien

- par virement postal ou virement automatique : IBAN FR76 1020 7000 4104 0410 2908 063 SWIFT CCBP FRPP MTG (merci de prévenir par courrier - Fondation Jérôme Lejeune, 37 rue des Volontaires – 75725 Paris Cedex 15 - ou par mail -  Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir   - le montant et la date du don ainsi que votre adresse postale) ou en utilisant le bulletin de soutien au format pdf

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Don déductibles de l'ISF

 

La loi du 21 août 2007 a pris des dispositions favorables aux redevables de l'ISF. Les redevables peuvent déduie leurs dons faits à une Fondation reconnue d'utilité publique dans la limite de 75% du dit don, de l'impôt à payer et cela avec un plafond de 50 000 €.

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Reconnue d’utilité publique le 20 mars 1996, la Fondation Jérôme Lejeune est habilitée à recevoir des donations et legs, exonérés de toute charge fiscale.

 

Faire une donation :

À la Fondation de votre vivant (bien immobilier, objet de valeur, somme importante). Pour cela, il convient de faire cette démarche devant notaire. 

Votre don don à la Fondation Jérôme Lejeune est déductible de votre impôt sur le revenu à hauteur de 66% (dans la limite de 20% de votre revenu imposable). Nous vous adresserons un reçu fiscal, libellé à la date de votre chèque, à joindre à votre prochaine déclaration de revenus.

Pour les dons des entreprises, la réduction de 60% du montant s’impute depuis 2003 sur l’impôt, dans la limite de 5‰ du CA hors taxe (reportable sur 5 ans).

 

 Faire un legs :

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes (physique ou morale) tout ou partie de vos biens. Le legs doit se faire par testament et peut être révoqué ou modifié à tout moment.

Transmettre tout ou partie de votre patrimoine à des tiers en profitant d’une fiscalité avantageuse.

Exemple : une personne sans descendance directe fait un legs de 100 000 € en désignant comme bénéficiaires des cousins, par exemple.

Dans ce cas, suivant le régime en vigueur, les héritiers doivent verser 60% de droits de succession à l’Etat, soit 60 000 €. Au final, les héritiers toucheront 40 000 € de la somme de départ.

Comment faire d’une pierre, deux coups ? Désignez bénéficiaire la Fondation Jérôme Lejeune. Léguez-lui les 100 000 €, à charge pour elle de reverser 40 000 €  nets de droits aux cousins ci-dessus mentionnés (le montant est identique au cas général). La Fondation paiera les droits de succession à l’Etat soit 24 000 € (60% des 40 000 €). Grâce à cette procédure, la Fondation Jérôme Lejeune peut ainsi percevoir 36 000 €.

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Souscrire un contrat d’assurance-vie :

Et choisir comme bénéficiaire la Fondation Jérôme Lejeune. A votre décès, le montant capitalisé sur ce contrat sera versé à la Fondation, net de tous droits de succession.

 

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Donner des titres pour éviter l’impôt sur les plus-values :

Vous pouvez, pour certains, vendre des titres de votre portefeuille boursier pour faire un don. Sachez qu’il est préférable de donner les titres fortement chargés de plus-values plutôt que de les vendre pour en donner le produit à la Fondation Jérôme Lejeune. En effet, ces dons ne constitueront pas pour vous des cessions au regard des opérations imposables et, pour la Fondation Jérôme Lejeune, ces dons effectués en titres, ne seront pas soumis à la taxation sur les plus-values. Vous recevrez un reçu fiscal de la valeur des titres au jour de réception sur le compte de la Fondation.

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Faire une donation temporaire d’usufruit :

De votre portefeuille de valeurs mobilières ou d’un bien immobilier. Vous choisissez d’en verser l’usufruit, c’est-à-dire les revenus ou une partie des revenus directement au compte de la Fondation pour une durée que vous déterminez au départ (3, 5 ans). Ces revenus n’entrent pas alors dans vos revenus imposables.

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Pour toute question, contactez la Fondation au 01 44 49 73 30 ou  Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir