La législation sur la loi Veil modifiée en profondeur en catimini le 20 janvier au Parlement : URGENCE
1) La Fondation Jérôme Lejeune INFORME les citoyens français des évolutions législatives relatives à l’avortement qui sont en cours au Parlement. Ces modifications, enfouies dans un projet de loi qui ne concerne pas le sujet (Egalité Femmes/Hommes), interviennent sans débat. Elles sont pourtant cruciales :
Le Sénat a voté le 17 septembre l’extension du délit d’entrave à l’avortement. Cette extension concerne l’information. Elle aura pour effet d’obliger les plateformes d’écoutes des femmes enceintes et les sites Internet à informer sur la possibilité de l’IVG. En effet, la ministre du droit des femmes rappelait vendredi 13 décembre devant le collège national des gynécologues obstétriciens français que l’entrave comprend également le « moment où la femme s’apprête à aller recueillir de l’information ».
A l’Assemblée Nationale cette semaine la commission des affaires sociales et la commission des lois débattent du même projet de loi. A cette occasion des amendements relatifs à l’avortement viennent d’être votés.
a) Ils entrainent le changement de statut de l’avortement afin que celui-ci ne soit plus une dérogation mais un droit. Cet acte contraire au respect de la vie, dépénalisé dans certaines circonstances, va devenir un acte comme un autre.
- Un nouveau titre « Dispositions visant à garantir le droit des femmes à disposer de leur corps » est créé par un amendement qui veut affirmer le principe d’un droit à disposer de son corps et d’avoir recours à l’IVG.
- Un autre amendement confirme ce changement par le remplacement dans le Code de la santé publique de la phrase « que son état place dans une situation de détresse » par « qui ne veut pas poursuivre une grossesse » (art. L.2212-1). C’est la suppression du seul argument qui justifiait la dépénalisation de l’avortement depuis 1975. Il s’agit là d’une déconstruction de la loi Veil.
b) Les formules utilisées dans ces amendements traduisent une vision onusienne mondialisée de régulation démographique qui fait du contrôle des naissances et de l’avortement des pièces maîtresses du développement international. Ainsi le titre actuel de la deuxième partie du Code de la santé publique « Santé de la famille, de la mère et de l’enfant » est modifié car considéré comme « désuet et inadapté ». Le nouvel intitulé devient « Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant ».
2) La Fondation Jérôme Lejeune DENONCE l’absence de débat alors qu’il s’agit d’une modification profonde de la législation sur l’avortement. Elle interpelle les responsables politiques sur la dissimulation de la réalité de l’avortement. Qu’on le veuille ou non, la réalité de l’avortement consiste à tuer un être humain avant sa naissance. La nature de cet acte emporte des conséquences qui ne peuvent être passées sous silence. Le respect de la vie de l’être humain est une valeur qui est antérieure à la loi. Ce n’est pas parce que l’avortement a été dépénalisé dans certains cas que cet acte peut être érigé en droit. Au nom de quoi le non respect du principe de protection de l’être humain dès le commencement de sa vie (article 16 du code civil) quitterait le régime d’exception sinon pour instaurer un droit de vie et de mort ? Cela concerne désormais les deux extrémités de la vie.
3) La Fondation Jérôme Lejeune INVITE les citoyens à s’opposer à cette révolution en manifestant lors de la Marche pour la Vie le 19 janvier à Paris. Pour rappel, le 20 janvier s’ouvriront les débats en séance publique du projet de loi évoqué ici.
Communiqué de Presse sous format PDF.
Analyse comparative des textes en vigueurs et du projet de loi égalité femmes hommes : télécharger le PDF