Complément d’informations 31 mars 2017

  1. Les pétitionnaires indiquent d’abord que la Fondation attaquerait systématiquement toutes les autorisations délivrées par l’agence de biomédecine (ABM) concernant des recherches sur l’embryon.

C’est faux.

Depuis 2014, 268 décisions ont été prises par l’ABM. Seules 39 ont été contestées juridiquement par la Fondation, soit à peine moins de 15 %. Et sur ces 39 décisions, les deux premières décisions définitivement acquises ont donné raison à la Fondation. Cela n’a rien de systématique. Il faut savoir que la loi encadre ces recherches, considérant que l’embryon humain n’est pas un matériel de laboratoire « banal ». L’argument des chercheurs sur « l’intérêt » de la recherche sur l’embryon n’est pas suffisant. Il y a des conditions légales à respecter.

 

2. Pour les pétitionnaires, la Fondation outrepasserait ses missions, lorsqu’elle initie ce type d’action, et plus globalement lorsqu’elle prend des positions sur d’autres questions de société.

C’est faux.

– Le respect de la vie et de la dignité des personnes figure expressément à l’article 1 de ses statuts.

– La légitimité de ces actions a été reconnue systématiquement par le juge (par ex, la décision du Conseil d’Etat du 23 décembre 2014 à propos d’un recours contre une décision de l’agence de biomédecine qui a d’ailleurs donné raison à la Fondation). L’intérêt à agir de la Fondation est acquis.

– Enfin, comme toutes les Fondations reconnues d’utilité publique, un représentant du ministre de l’Intérieur, indépendant, siège de droit au Conseil d’administration. En 20 ans, il n’a jamais signalé d’écart entre les actions et les statuts.

 

3. Les auteurs de la pétition soutiennent que la Fondation « n’hésite pas à poursuivre en justice des responsables associatifs et politiques ou des chercheurs qui ne partagent pas ses convictions »

C’est faux.

Une seule personne a été poursuivie en justice : l’un des initiateurs de la pétition. Et pour quelle raison? Non parce qu’il défendait une opinion contraire à celle de la Fondation. Mais pour diffamation ! Car l’auteur avait comparé le président de la Fondation à un ministre de Staline en le traitant de Lyssenko.

 

4. L’un des pétitionnaires explique que la Fondation dispose de moyens importants et que ses frais d’avocats « sont indirectement financés par le contribuable via la défiscalisation des dons».

C’est faux.

La Fondation est entièrement privée, ne bénéficie pas du Téléthon mais uniquement de la générosité de petits donateurs. Comme l’ensemble du secteur associatif, elle bénéficie de la défiscalisation des dons (Reconnaissance d’utilité publique ou pas).

Ce n’est pas la puissance publique qui finance la Fondation (elle n’a jamais reçu un centime de l’Etat) mais, au contraire, c’est la Fondation qui finance la puissance publique. Plus de 80 % des subventions que la Fondation verse en France vont à la recherche publique (INSERM et CNRS). La Fondation finance un secteur que l’Etat a abandonné, celui du retard mental d’origine génétique, notamment de la trisomie 21. Elle finance aussi une consultation médicale unique en Europe (8 500 patients dont 500 nouveaux par an).

Chère future Maman

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