Le Sénat a adopté le projet de loi bioéthique en fin de semaine dernière. Sur les points essentiels, qui concernent le diagnostic prénatal et la recherche sur l’embryon, les orientations calamiteuses prises par la commission des affaires sociales ont été confirmées.

Le Sénat a adopté le projet de loi bioéthique en fin de semaine dernière. Sur les points essentiels, qui concernent le diagnostic prénatal et la recherche sur l’embryon, les orientations calamiteuses prises par la commission des affaires sociales ont été confirmées. Lors des débats, l’illisibilité politique des propos tenus par les deux ministres Xavier Bertrand et Nora Berra a fait prendre des risques à leur majorité, y créant une division supplémentaire.

L’encadrement du diagnostic prénatal (DPN) (article 9)

Le gouvernement s’est opposé, avec la gauche, à la réintroduction de la mention « lorsque les conditions médicales le nécessitent » à l’alinéa 4. Cette mention (issue d’un amendement à l’Assemblée du rapporteur Jean Léonetti) garantissait une pratique et une information médicales adaptées à la situation de chaque femme enceinte. Elle n’empêchait nullement la généralisation du DPN, qui est déjà en place, mais permettait de supprimer du texte initial du projet de loi l’obligation faite aux médecins (d’informer toutes femmes enceintes sur les tests), caractérisant l’instauration d’un eugénisme d’Etat*.

La ministre de la santé Nora Berra a ignoré cette analyse pourtant évidente à partir du constat de la détection suivie d’une élimination quasi systématique des fœtus trisomiques en France, et du signal d’alarme tiré depuis plusieurs années par de nombreuses autorités et
personnalités :

• Elle a eu recours à l’argument que rien n’est imposé aux femmes enceintes, alors que ce n’était pas l’enjeu de l’alinéa faisant polémique : il ne manquerait plus que cela que les tests soient obligatoires pour les femmes !
• Elle a indiqué qu’elle se référait aux recommandations de la Haute Autorité de Santé. Cet organisme a dévoilé son intention à l’égard des personnes trisomiques en publiant en 2007 une Evaluation des stratégies de dépistage de la trisomie 21 qui prône la mise en place d’un programme d’assurance qualité, reposant sur un contrôle qualitatif (grilles, scores) et quantitatif (avec statistiques au plan régional et national), visant à améliorer l’évitement et à réduire l’échappement des enfants trisomiques, objets d’une si forte aversion et d’une si faible utilité.

* obligation pour le médecin d’informer la femme pendant la grossesse sur une pathologie ne bénéficiant pas de traitement = prescription des tests de dépistage de cette pathologie = élimination quasi systématique des être détectés atteints, le tout étant organisé et financé par l’Etat.

La recherche sur l’embryon (article 23)

Alors que la commission avait voté le passage d’un régime d’interdiction avec dérogations à un régime d’autorisation, signant une rupture radicale avec nos principes républicains, on note que le ministre de la santé Xavier Bertrand n’a pas pu mettre en échec cette orientation
idéologique de la frange de sa majorité ayant voté avec l’opposition. On s’interroge sur la méthode employée, quand le ministre, normalement soucieux de rassembler sa majorité, au lieu de soutenir un amendement sénatorial permettant de revenir au texte amélioré par l’Assemblée, tente de faire adopter un amendement du Gouvernement pour revenir au stade précédant le débat à l’Assemblée.

On s’interroge aussi sur ses convictions en lisant sa réponse au sénateur Fourcade l’interpellant notamment sur l’élargissement d’une des deux conditions pour déroger à l’interdit de recherche sur l’embryon. En effet pour le ministre Xavier Bertrand on devrait pouvoir autoriser des recherches sur les embryons humains « à visée diagnostique », c’est- à-dire, toujours selon le ministre « quand on touche à l’essence de la maladie, pas seulement au traitement » et « quand il s’agit d’observer, par exemple, les mutations génétiques sur l’embryon ». Autrement dit pour la recherche fondamentale ou pour modéliser des pathologies, recherches pour lesquelles les cellules souches embryonnaires ne sont pas indispensables mais qui sont l’activité principale d’un des promoteurs français de la recherche sur l’embryon. Ce qui avait été refusé lors des débats à l’Assemblée.

A partir de là il est difficile de croire à la solidité du positionnement d’équilibre revendiqué par le ministre. Finalement le choix du maintien de l’interdit correspond-il à un vrai choix fondé sur la nécessaire prise en compte, pour élaborer une loi bioéthique, des impératifs éthiques et non seulement des intérêts scientifiques et financiers ? Le soutien du ministre pour le régime d’interdiction ne serait-il pas finalement un faux nez, une forme de « calinothérapie » pour la frange de son électorat avec laquelle il sait qu’il va devoir composer ? En somme, le ministre croit-il vraiment ce qu’il dit ?

La science respectueuse de la vie de tout être humain : 
un enjeu pour la prochaine échéance électorale

Les citoyens électeurs – instrumentalisés lors des Etats généraux de la bioéthique – ne sont pas plus dupes aujourd’hui qu’ils ne seront amnésiques demain. Ils observent, décryptent, et resteront vigilants lors des débats à venir (2èmes lectures). Pour nombre d’entre eux, le politique ne doit pas céder à la techno-science, car il n’y a pas de solution technique à la folie des hommes. Nullement hostiles à la science, ils souhaitent juste qu’elle reste au service de l’homme. La science, sauf à se renier, ne peut pas porter atteinte à la vie de l’être
humain. Cette conception n’est plus une valeur partagée sur le plan politique. Nombre de citoyens espèrent que l’actuelle majorité adhère encore à cette vision hiérarchisée de l’homme et de la technique. Une trahison de la majorité sur ce terrain serait sans appel.

A propos de la Fondation Jérôme Lejeune 

1er financeur en France de la recherche sur la trisomie 21 et autres déficiences intellectuelles d’origine génétique, 1er centre de consultation médicale spécialisée en France pour les déficiences intellectuelles d’origine génétique (plus de 5 000 patients).

Elle a financé également des programmes de recherche en thérapie cellulaire (recherche sur les cellules souches adultes et de sang de cordon). Elle a initié plusieurs recours en illégalité contre des décisions de l’Agence de biomédecine autorisant des recherches sur l’embryon humain.

Elle est présidée par Jean-Marie Le Méné, dont la publication la plus récente est un entretien avec le Pr. Jacques Testart dans la Revue des 2 Mondes (« L’humanisme peut-il faire reculer l’eugénisme ? » février 2011), après Nascituri te salutant ! La crise de conscience bioéthique (Salvator 2010), et La trisomie est une tragédie grecque (Salvator 2009).

Télécharger le communiqué sous format PDF