Défense

La modification du génome humain

La modification du génome humain

Loi-de-Bioethique-2020

Les embryons transgéniques

Au 5 février 2020 - En 1ère lecture, l’Assemblée nationale a adopté l’article 17 du projet de loi bioéthique qui rendait possible la modification génétique des embryons humains. Conscient de la nécessité impérieuse de préserver l’intégrité du génome humain pour protéger l’espèce humaine, le Sénat en séance a décidé de maintenir l’interdit actuel de modifier le génome humain en supprimant l’article 17 du projet de loi.

Au 31 juillet 2020 - En 2ème  lecture, l'Assemblée nationale, favorable à la modification du génome humain, est revenue sur le vote des sénateurs en réintégrant l'article 17 dans le projet de loi. 

L’article L 2151-2 du code de la santé publique interdit la création d’embryons transgéniques. Cet interdit a été intégré dans notre législation par la loi de bioéthique de 2011.

En interdisant la création d’embryons transgéniques, le législateur a entendu interdire toute modification génétique des embryons humains dans l’éprouvette. C’est-à-dire la suppression d’un gène, l’ajout d’un gène extérieur ou la modification d’un gène existant en utilisant notamment le ciseau moléculaire CRISPR-Cas 9 (mettre l’infographie CRISPR Cas 9).

Pour rappel, toute modification génétique au stade embryonnaire précoce entraine la transformation de toutes les cellules de l’embryon y compris les cellules qui donneront la lignée germinale. Ainsi, en cas de transfert à des fins de gestation d’un embryon génétiquement modifié, la transmission de la modification génétique à la descendance sera inéluctable.

La modification du génome de l’embryon humain aboutit à instrumentaliser un être humain.

En effet, l’édition du génome d’embryons humains implique d’une part la création d’embryons humains par fécondation in vitro. Elle implique d’autre part des recherches sur ces embryons humains qui entrainent leur destruction.

En créant des embryons humains par déconstruction et reconstruction du génome, les chercheurs créent des embryons aux seuls fins de leurs recherches. Ils transforment les embryons humains en objet, ces derniers sont ainsi créés pour servir la recherche. Cette transgression, interdite par l’article L 2151-2 du code de la santé publique, est majeure. En chosifiant l’embryon elle nie son humanité et anéantit le respect qui lui est dû.

En cas de transfert des embryons modifiés à des fins de gestation, les modifications issues de l’édition du génome d’un embryon humain ou de ses cellules germinales vont être transmises de générations en générations. Il sera alors impossible de contrôler les effets indésirables que ces modifications pourraient générer. Ces effets « off target effect » sont inconnus et personne n’est capable de les maîtriser.

La loi française doit donc interdire toute modification du génome de l’embryon humain, même en l’absence de transfert, pour préserver le « patrimoine génétique de l’humanité [1]», conformément à l’article 13 de la Convention d’Oviedo qui interdit la modification du génome de la descendance.