Délit d’entrave à l’IVG : dernier coup d’accélérateur au Sénat

Le nouveau délit d’entrave à l’avortement sera examiné en 2ème lecture au Sénat, ce mardi 14 février à partir de 14h30.
Vous pouvez suivre les débats sur le compte Twitter de la Fondation Jérôme Lejeune.

La commission des affaires sociales du Sénat ayant rejeté le seul amendement déposé en commission, c’est le texte de l’Assemblée Nationale qui sera examiné par les sénateurs (Consulter le dossier législatif).

Seuls deux amendements ont été déposés pour la séance publique. L’un des amendements vient du groupe socialiste, l’autre de l’UDI.  Aucun sénateur du groupe Les Républicains n’a déposé d’amendement. Les Républicains semblent ne pas avoir jugé important de poursuivre le débat le plus loin possible, pour contester ce texte liberticide.

Cette proposition de loi peut être rejetée par le Sénat. Dans ce cas, une dernière lecture définitive est prévue à l’Assemblée Nationale le jeudi 16 février.

Le Sénat peut adopter le texte en l’état. Dans ce cas, il sera définitivement adopté.