Délit d’entrave à l’IVG : le Sénat vote un texte peut-être moins inconstitutionnel, mais certainement autant liberticide

La Fondation Jérôme Lejeune s’étonne du fait que le Sénat vote un texte initié et porté par les socialistes et les groupes associés.

L’amendement de Patricia Schillinger (groupe socialiste) adopté par le Sénat n’a apporté qu’une amélioration purement cosmétique à la proposition de loi socialiste.

Comme en première lecture, il s’agissait pour les sénateurs de gauche et du centre d’éviter que le texte ne soit exposé au risque de l’inconstitutionnalité que tout le monde dénonce depuis plusieurs semaines.

Ce faisant, le Sénat n’a fait que contribuer à une meilleure rédaction d’un mauvais texte. Il a sécurisé un texte liberticide.

Or, ce n’est pas parce que le texte serait devenu conforme à la Constitution (ce qui est à vérifier) qu’il perd de sa dangerosité.

Contre toute attente, Laurence Rossignol s’est engagée à faire voter cette version du Sénat à l’Assemblée Nationale.

Pour Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune :

« Le délit d’entrave reste une invitation générale à la délation. On a du mal à comprendre pourquoi les sénateurs de droite ne sont pas opposés plus vigoureusement à cette mesure liberticide que représente le nouveau délit d’entrave à l’IVG. L’approche d’une échéance politique majeure ne semble pas être le temps du courage politique. »