Le 29 novembre 2023, le Conseil d’État a jugé que l’Agence de la biomédecine (ABM) n’aurait pas dû autoriser un protocole de recherche sur l’embryon humain car il contrevenait à l’interdit de créer des embryons transgéniques.

Reconnaissance de l’expertise de la Fondation Jérôme Lejeune

2016 : en insérant le noyau d’un embryon A issu des parents et atteint d’une maladie mitochondriale, dans un embryon B énucléé issu d’une donneuse et indemne de ladite maladie, les chercheurs veulent obtenir un embryon C, issu de trois ADN et « indemne de la maladie ». Un embryon génétiquement modifié. La Fondation Lejeune commence alors une longue bataille juridique pour s’opposer à cette recherche illégale.

2023 : après 7 ans de procédure, l’expertise scientifique et juridique de la Fondation Lejeune est validée par le Conseil d’État.

Cependant, en cours de procédure, la nouvelle loi bioéthique votée en 2021 a supprimé l’interdit du transgénique. Cette mesure est le résultat de l’action de lobbying menée par certains chercheurs : ceux qui avaient violé la loi ont obtenu de la modifier. La Fondation Lejeune connaît trop ce mécanisme des « illégalités fécondes » qui amènent le législateur à régulariser des pratiques qu’il est censé réguler. Qui se préoccupe de cette bioéthique scientiste ? Qui s’inquiète qu’en France des recherches illégales soient menées dans le secret d’un laboratoire ? Si personne n’agit contre ces manquements à la loi, contre ce dysfonctionnement de la démocratie, si personne ne s’émeut de l’atteinte portée aux plus jeunes êtres humains sur les paillasses des laboratoires, qu’en sera-t-il de l’avenir de la société, des générations futures, de l’humanité ?

Un engagement de longue haleine qui porte ses fruits

Il y a 15 ans, la Fondation Lejeune s’engageait pour la première fois à protéger l’embryon humain devant les juridictions administratives. Un engagement validé par le Conseil d’État qui a reconnu son « intérêt à agir » parce qu’elle « finance des projets de recherche […] préservant l’intégrité des embryons humains ». Et une mission spécifique de la Fondation, seule institution reconnue d’utilité publique qui protège l’embryon humain.

La victoire de la fin d’année 2023 est un des fruits de ces années de détermination. L’ABM est désavouée, les chercheurs ne pourront pas publier leur travaux ni de ce fait utiliser les résultats de leur recherche. Tous sont rappelés à l’ordre publiquement : ils ne sont pas exonérés de respecter la loi. Cette décision envoie également un message d’avertissement de nature à décourager de futures potentielles transgressions. Elle démontre l’efficacité du travail de la Fondation. Elle vient rappeler l’urgence et la nécessité de continuer à agir contre l’absence de considération de l’embryon humain qui est une forme évidente de déshumanisation de la société et d’instrumentalisation de l’humain.

« Mais pourquoi veut-on se livrer à l’exploitation de l’embryon ? Pour une raison de désespérance », alertait Jérôme Lejeune il y a plus de 30 ans. Par sa veille constante, le savoir de ses experts scientifiques et la dextérité juridique de ses équipes et de ses avocats, la Fondation Lejeune pose des actes d’espérance. Ce travail est possible grâce à la générosité de ses donateurs. C’est un travail d’équipe, au service de la vie. Et cette victoire encourage la Fondation à poursuivre sa mission de défense sur le plan juridique pour qu’au plus haut niveau, justice soit rendue à l’être humain.