News
Le Conseil d’Etat a confirmé hier l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles qui avait annulé en 2018 une autorisation d’étude sur des embryons humains délivrée par l’Agence de la biomédecine (ABM). Cette annulation faisait suite à un recours de la Fondation Jérôme Lejeune contre cette autorisation.
Le protocole d’étude en question consistait à tester sur les spermatozoïdes, et donc sur les embryons avant leur transfert in utero, une molécule, la fertiline1, afin d’améliorer les techniques de PMA.
La Cour administrative d’appel avait considéré que les obligations réglementaires en matière d’information et de recueil du consentement des couples n’étaient pas respectées par l’ABM. Celle-ci avait alors formé un pourvoi auprès du Conseil d’Etat qui a donné raison à la Fondation Jérôme Lejeune et confirmé que l’autorisation avait été délivrée sans que l’ABM « ait pu s’assurer des conditions dans lesquelles le consentement a été obtenu ».
3 questions à Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune
Que sont devenus les embryons ?
Dans le cadre de cette procédure, la Fondation Jérôme Lejeune a soutenu que l’innocuité de la molécule testée sur l’embryon n’était pas démontrée et que le risque d’atteinte aux embryons était réel. Aujourd’hui, on ignore si les embryons ont été détruits par la fertiline qui a été utilisée sur eux :
- Soit les embryons ont été sacrifiés au profit de l’industrie de la procréation, et cela est strictement illégal.
- Soit, comme le soutient l’agence, les embryons utilisés ont été réimplantés dans le cadre d’une fécondation in vitro alors même que la non-toxicité de la molécule n’a pas été prouvée.
Le nouveau régime d’étude sur l’embryon n’est plus public
Mais le cadre juridique des études pratiquées sur l’embryon humain a été modifié depuis l’autorisation attaquée. Depuis la loi du 26 janvier 2016, ce n’est plus l’ABM mais l’ANSM2 qui est chargée d’autoriser ces études. Or, ses décisions n’étant pas publiées au JO, contrairement à celles de l’ABM, une autorisation illégale peut passer inaperçue. Les enjeux sont considérables puisque ces études visent à manipuler des embryons (ou des gamètes destinés à former des embryons) qui ont vocation à être implantés.
Alors que les sénateurs s’apprêtent à examiner en seconde lecture le projet de loi de bioéthique, la Fondation Jérôme Lejeune demande au législateur de prévoir des dispositions qui permettent au juge administratif de retrouver un contrôle sur ces études portant sur l’embryon humain.
_____
[1] Le projet consistait à évaluer l’apport au milieu de fécondation d’un tripeptide synthétique cyclisé qui reproduit le site de fixation de la molécule ADAM 2 portée par le spermatozoïde dans la région post-acrosomique et qui est impliquée directement dans la fusion avec la membrane de l’ovocyte (molécule fertiline).[2] Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.