La Fondation Jérôme Lejeune se félicite des dispositions respectueuses des vies humaines fragiles comme les personnes en situation de grand handicap ou de fin de vie, notamment l’affirmation que « l’hydratation est un soin qui peut être maintenu jusqu’au décès ». Elle se réjouit que le Sénat ait souhaité que les directives anticipées soient révocables à tout moment et que les « cas dans lesquels le médecin pourra ne pas appliquer les directives anticipées rédigées par le patient » aient été précisés.
En revanche la Fondation Jérôme Lejeune dénonce le mépris des sénateurs de droite qui n’ont pas considéré les 3 amendements relatifs à l’affaire Vincent Lambert soutenus par des associations d’handicapés. En l’absence du sénateur Didier Mandelli qui les avait déposés, ces amendements n’ont été ni soutenus, ni débattus. Retirés, ils n’ont pas été soumis au vote de la chambre.
Ces amendements proposaient :
- de définir ce qui relève d’un traitement ou d’un soin : pour que, quel que soit le niveau de conscience du patient, l’administration des soins dus ne puisse plus être interprétée comme relevant de l’acharnement thérapeutique.
- de distinguer le grand handicap de la fin de vie : afin que les personnes handicapées, et parmi elles les personnes céréborlésées, ne puissent faire l’objet d’un arrêt des traitements, sous prétexte de leur handicap.
- de modifier la procédure collégiale excluant toute situation où la prise de décision reposerait sur une seule personne : l’affaire Vincent Lambert en a montré toutes les limites. Sur un sujet aussi grave que le respect de la vie d’une personne vulnérable et dans un souci de meilleur accompagnement de l’équipe soignante, ainsi que de la famille et des proches durant la maladie et après la mort du patient, il serait nécessaire que la décision d’arrêt d’un traitement susceptible d’entrainer le décès soit prise de manière unanime ou, à défaut, qu’elle fasse l’objet d’une médiation.
Les sénateurs de droite ont fait le pari de retoucher a minima le texte pour trouver un terrain d’entente en commission mixte paritaire, mi-novembre. Si les sénateurs et les députés n’arrivaient pas à s’entendre sur ce texte, le débat autour de Vincent Lambert, qui aurait pu donner lieu à une clarification de la loi de 2005, risque fort de rester lettre morte.
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