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IVG dans la Constitution : coup Bas d’un sénateur LR

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02 Fév 2023 IVG dans la Constitution : coup Bas d’un sénateur LR

Hier soir, le Sénat a joué l’acte 2 de la constitutionnalisation de l’Interruption Volontaire de Grossesse. La Fondation Jérôme Lejeune a suivi attentivement le parcours de la proposition de loi constitutionnelle déposée par Mme la députée Mathilde Panot (LFI) et réagit au vote du Sénat.

La Fondation avait déjà alerté en novembre dernier sur le danger que représentait l’inscription de l’IVG dans la Constitution. En effet, l’Assemblée nationale a voté en novembre dernier l’intégration d’un « droit à l’avortement» dans la norme suprême de la Ve République.

Pour inscrire définitivement ce droit dans la Constitution, la proposition de loi déposée par Mme Panot devait trouver le vote conforme des sénateurs. Ce n’est pas encore chose faite. Mais le sénateur Philippe Bas (LR) a fait une désastreuse passe décisive et offre à l’Assemblée nationale la possibilité d’un vote conforme pour sceller l’IVG dans la Constitution.

Certes, l’amendement de Philippe Bas atténue en apparence la dérive de la proposition de Mme Panot (le texte voté par les sénateurs ne consacre pas un « droit » à l’IVG, mais une « liberté »).

Cependant, cet amendement est dangereux, car il anéantit la protection de la vie en gestation.

Comment cette sorte de compromis n’engendrerait-elle pas l’adhésion des députés, qui ne pourront pas laisser passer cette occasion d’inscrire l’IVG dans la Constitution ?

La Fondation Jérôme Lejeune dénonce l’instrumentalisation idéologique de l’IVG et de la Constitution. L’inscription dans la Constitution, à laquelle ont cédé plusieurs sénateurs, ne répond ni à une attente clairement exprimée par les Français, ni à aucune menace, ni à aucune promesse de la campagne présidentielle récente.

Elle tient à rappeler que, quel que soit le vote en 2ème lecture à l’Assemblée, l’IVG n’est qu’une dérogation au droit à la vie, qu’on essaie de la prévenir pour des raisons de santé publique et qu’elle ne peut donc pas être une valeur fondatrice de notre République. Elle occulterait enfin la protection nécessaire de l’embryon garantie par ailleurs par la Constitution.

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