La Cour européenne des droits de l’homme favorable à l’eugénisme des trisomiques ?

 

Alors que les termes de « Cour européenne des droits de l’homme » et d’ « eugénisme » devraient être, par définition, antinomiques, un jugement récent révèle que la CEDH n’est pas défavorable à l’eugénisme. L’inquiétude est d’autant plus grande qu’une autre affaire est en attente de jugement.

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Alors que les termes de « Cour européenne des droits de l’homme » et d’ « eugénisme » devraient être, par définition, antinomiques, un jugement récent révèle que la CEDH n’est pas défavorable à l’eugénisme. L’inquiétude est d’autant plus grande qu’une autre affaire est en attente de jugement.

Deux affaires récemment portées devant la Cour européenne des droits de l’homme ont conduit les magistrats de cette juridiction à réfléchir à des décisions lourdes de conséquences : d’abord parce qu’il s’agit, très concrètement, de s’opposer à l’eugénisme ou, au contraire, d’accentuer l’actuelle dérive eugénique. Ensuite parce que la jurisprudence de la CEDH a des retombées sur tous les pays d’Europe.

L’affaire Kruzmane contre Lettonie a été portée devant la CEDH par une lettone, Anita Kruzmane (lire l’article ici). Ayant donné naissance à une petite fille atteinte de trisomie 21, celle-ci avait intenté une action en justice contre son médecin parce qu’il ne l’aurait pas informé pendant sa grossesse de la possibilité de faire des tests de dépistage prénatal. Ayant été déboutée dans son pays, Anita Kruzmane a saisi la CEDH au nom du « droit au respect de la vie privée et familiale ».

La Cour est ainsi appelée à reconnaître éventuellement l’élimination des personnes atteintes de trisomie 21 comme un droit de l’homme !

Si la CEDH n’a pas encore fait connaître sa décision sur le cas Kruzmane, elle vient en revanche de publier un arrêt condamnant l’Italie pour sa législation qui interdit de réaliser un diagnostic préimplantatoire sur un embryon dans le cadre d’une fécondation in vitro.  Cet arrêt concerne un couple d’Italiens, porteurs sains de la mucoviscidose. Ayant déjà un enfant atteint de cette pathologie, ils avaient avorté d’un deuxième enfant suite à un diagnostic prénatal révélant qu’il était affecté par la maladie. Souhaitant un autre enfant, ils voulaient cette fois-ci avoir recours à une procréation médicalement assistée puis à un diagnostic préimplantatoire, lequel est interdit en Italie.

Considérant eux aussi que leur « droit au respect de la vie privée et familiale » était lésé, ils avaient saisi la CEDH, laquelle leur a donné raison et a été jusqu’à condamner l’Italie à verser 15 000 euros au couple pour dommage moral !

La CEDH a justifié sa décision par « l’incohérence du système législatif italien, interdisant que seuls les embryons non-malades soient implantés, tout en autorisant l’avortement des fœtus atteints par la pathologie ». Une telle condamnation, venant de la CEDH, revient à exercer une forte pression pour la légalisation du DPI en Italie, c’est-à-dire pour la légalisation d’une pratique eugénique.

Une trentaine d’associations, dont la Fondation Jérôme Lejeune, ont lancé au printemps dernier la mobilisation internationale « Stop eugenics now ! ». Elles ont aussi organisé, le 28 juin, une table-ronde sur l’eugénisme au  Conseil de l’Europe. A l’issue de cette table-ronde, qui a réuni plus d’une centaine de personnes, une résolution anti-eugéniste a été déposée devant le Conseil de l’Europe (cf ci-dessous). Mais la condamnation visant l’Italie montre qu’il faut accentuer encore la mobilisation internationale.