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« Je suis un homme porteur de trisomie 21 et ma vie vaut la peine d’être vécue ! » expliquait au Congrès américain, Frank Stephens, un jeune homme porteur de trisomie 21. C’était en 2017.
Deux ans plus tard, en 2019, l’état de l’Arkansas adoptait une loi qui affirmait « la dignité et la valeur de toute personne porteuse de trisomie 21 »1 et interdisait l’avortement des enfants à naître sur la seule base d’un diagnostic de trisomie 21. Mais l’application de cette loi, contestée par ses opposants, a été bloquée par un tribunal fédéral.
La Jérôme Lejeune Foundation USA réagit
La Jérôme Lejeune Foundation USA, en collaboration avec l’Alliance Defending Freedom, a alors déposé un important mémoire d’Amicus Curiae2 auprès de la Cour Suprême des Etats-Unis afin qu’elle permette l’application de la loi de l’Arkansas s’élevant contre l’avortement eugénique.
Le 30 juin dernier, la Cour Suprême des États-Unis a accepté d’examiner la demande soutenue par la Jérôme Lejeune Foundation USA. Elle a de plus annulé la décision du tribunal fédéral, lui ordonnant ensuite de réexaminer la demande des opposants à la loi de l’Arkansas, demande qui a toutes les chances d’être rejetée. C’est déjà une grande victoire pour les enfants à naître porteurs de trisomie 21 !
Contre les stéréotypes et la stigmatisation des personnes porteuses de trisomie 21
Dans son mémoire, la Jérôme Lejeune Foundation USA donne la parole aux personnes porteuses de trisomie 21 qui s’inquiètent du message que véhiculent ces lois : elles suggèrent que ces personnes « ne devraient pas exister », explique Frank Stephens. En effet, « quand les décisions prises sont si majoritairement à sens unique – l’avortement – elles semblent montrer que toute une société pose un jugement sur la vie des personnes porteuses de trisomie 21 ».
Le mémoire montre ensuite que les États ont intérêt à protéger « la vie des personnes handicapées et des malades en phase terminale des préjugés, des stéréotypes négatifs et inexacts, et de l’indifférence de la société ». En autorisant les avortements sélectifs, la loi perpétue « les stéréotypes qui estiment que le handicap est incompatible avec une bonne vie ». Frank Stephens, déjà, interrogeait : « Est-ce qu’il n’y a vraiment pas de place pour moi dans cette société ? ».
La loi doit protéger les personnes les plus vulnérables
Le mémoire rappelle que l’avortement ne peut être considéré comme un droit absolu de la femme, les États ayant aussi pour mission de protéger les personnes les plus vulnérables : le fœtus.
Enfin, le mémoire rappelle également que le droit doit tenir compte de son histoire ; jamais une conduite condamnée ne s’est trouvée protégée par la Constitution.
Le cadre juridique établi en 2015 par la Cour d’appel fédéral du 8e circuit dont dépend l’Arkansas exprime « une reconnaissance croissante de l’intérêt profond des États à protéger les enfants à naître ». C’est dans ce cadre que le tribunal de l’Arkansas sera amené dans les prochains mois, à réexaminer sa décision.
1 Mémoire Amicus Curiae, p. 4. Toutes les citations sont tirées de ce mémoire.
2 En droit, un amicus curiae est une personnalité ou un organisme, qui n’est pas directement lié aux protagonistes d’une affaire judiciaire et qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l’aider à trancher l’affaire, sous la forme d’un mémoire (un amicus brief), d’un témoignage non sollicité par une des parties, ou d’un document traitant d’un sujet en rapport avec le cas. La décision sur l’opportunité d’admettre le dépôt de ces informations ou de ces opinions est à la discrétion du tribunal.
En réaction à la décision du 24 juin de la Cour suprême américaine annulant la dimension fédérale de l’avortement (arrêt Dobbs, revirement de l’arrêt Roe vs Wade), des eurodéputés progressistes ont tenté d’importer le débat en Europe. Ils ont notamment réactivé la revendication d’inscrire l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux. Pour faire face à cette offensive, la Fondation Jérôme Lejeune s’est mobilisée avec la fédération One Of Us. Projet de tribune, messages sur les réseaux sociaux, veille des débats parlementaires, échanges informels : la Fondation a encouragé les députés européens soucieux de la protection de la vie et de la dignité humaines à prendre position pour mettre en échec cette frénésie irrationnelle et dangereuse.