Des accents de répétition générale pour la majorité présidentielle au Sénat.

Mardi 16 octobre 2012
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Des accents de répétition générale pour la majorité présidentielle au Sénat.

Le Sénat examinait hier soir la proposition de loi déposée par le groupe RDSE visant l’autorisation de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Le texte, présenté à 22h30, a seulement fait l’objet d’une discussion générale avant que la séance ne soit levée à 00h30.

Les apparences sont trompeuses : si le débat semble moins vif que lors de la loi de bioéthique de 2011, voire volontairement rendu discret, les militants de la recherche sur l’embryon n’en sont pas moins déterminés.

Le Gouvernement était représenté par la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso. Celle-ci a acté le soutien sans faille de la majorité présidentielle et du gouvernement à l’autorisation de la recherche sur l’embryon. L’attribution du Prix Nobel de Médecine au Pr Yamanaka une semaine plus tôt pour sa découverte des IPS (alternative aux cellules souches embryonnaires pour la modélisation de pathologies et le criblage de molécules) ne fait pas vaciller cette posture idéologique. Et de rappeler, sans noter le paradoxe, que dès que des alternatives « sérieuses » prendront le pas, la recherche sur l’embryon sera à nouveau interdite… L’avenir tant attendu de la recherche tiendrait donc à une solution idéale d’attente de mieux. Or le mieux est là : la reprogrammation des cellules somatiques en cellules souches a été découverte il y a cinq ans. La France, aveuglée par les chimères de la recherche sur l’embryon, n’a pas pris la mesure de cette découverte.

La séance de cette nuit, aux accents de répétition générale, laisse poindre un possible retour du texte lors de la prochaine niche RDSE, le 13 décembre prochain. Les défenseurs de l’être humain, à la suite notamment de Bruno Retailleau, Charles Revet et Dominique de Legge, sénateurs présents dans l’hémicycle, seront au rendez-vous.

La recherche sur l’embryon reste au programme cette semaine : la Directrice de l’Agence de la biomédecine, Madame Prada-Bordenave, sera auditionnée demain mercredi 17 octobre par l’OPECST.

La loi de bioéthique de 2011 avait marqué la nécessité d’accentuer le contrôle de l’Agence de la biomédecine par le Parlement notamment avec deux dispositions (article 50) :

• L’ouverture d’un débat public dès lors que les sujets de bioéthique sont abordés, à travers des états généraux. L’examen en catimi au Sénat hier soir n’était pas à la hauteur.
• La présentation par l’Agence de la biomédecine d’un bilan comparatif de l’avancée de la recherche dans le monde sur les cellules souches. Ce rapport n’existe pas.

Par ailleurs, la loi dispose que « dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche en France sur les cellules souches adultes et issues du cordon ombilical ainsi que sur les cellules souches pluripotentes induites [NON-embryonnaires]» (article 44). Ce rapport n’existe pas non plus.

Quelles sont la validité et la légitimité de débats visant à réviser la loi de bioéthique de 2011 alors que les bilans obligatoires n’ont pas été présentés ? La Fondation Jérôme Lejeune rappelle que ces débats fondamentaux engagent un choix de société qui ne peut en aucune manière rester confiné ni à des joutes d’experts, ni à des enceintes politiques mais doit être ouvert à l’ensemble des citoyens et au grand jour.

Télécharger le communiqué au format PDF

Contact presse : Guenièvre Brandely – gbrandely@fondationlejeune.org