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Le besoin de soutien à l’autonomie des personnes trisomiques est reconnu et pris en charge depuis le 1er janvier 2023

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12 Jan 2023 Le besoin de soutien à l’autonomie des personnes trisomiques est reconnu et pris en charge depuis le 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier dernier, date d’entrée en vigueur du décret du 19 avril 2022¹ , il est désormais possible de faire financer via la PCH (prestation de compensation du handicap), le besoin de soutien à l’autonomie des personnes vivant avec une altération des fonctions mentales, psychiques ou cognitives ou des troubles neuro-développementaux. Les personnes porteuses d’une trisomie 21 bénéficieront tout particulièrement de cette réforme.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière versée par les services du département pour les dépenses liées à la perte d’autonomie. Elle recouvre cinq réalités ; à savoir les aides humaines, techniques, celles liées à l’aménagement et au transport, les aides spécifiques ou exceptionnelles et enfin les aides animalières.

Jusqu’à très récemment les critères d’éligibilité de la PCH, surtout axés sur les incapacités fonctionnelles, excluaient de facto la prise en charge du soutien à l’autonomie des personnes trisomiques.

Depuis le 1er janvier, le besoin de soutien à l’autonomie des personnes trisomiques ainsi que les difficultés relatives à la maîtrise du comportement et à la mise en œuvre de tâches multiples sont reconnus explicitement comme des critères d’attribution de la PCH.

Cet élargissement des conditions d’accès à la PCH permet désormais de prendre en compte les difficultés rencontrées par les personnes déficientes intellectuelles pour organiser et planifier leurs activités, gérer leurs interactions sociales et leur stress face à l’imprévu notamment. Elles pourront bénéficier du financement d’une auxiliaire de vie pour être accompagnées dans la réalisation des actes de la vie quotidienne (faire les courses, préparer les repas ou prendre les transports par exemple).

L’objectif est d’accompagner la personne dans la réalisation de ses activités, sans les réaliser à sa place, notamment s’agissant des activités ménagères.

Le temps d’aide humaine pour le soutien à l’autonomie peut atteindre trois heures par jour. Il est attribué sous forme de crédit temps et peut être capitalisé sur une durée de douze mois. Il est également cumulable avec le temps d’aide attribuable au titre des actes essentiels² et de la surveillance régulière.

¹ Décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation mentionnée à l’article D. 245-9 du code de l’action sociale et des familles

² Ceux mentionnés aux a, b et e du 1 de la section 1 du présent chapitre 2 de l’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles

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