La décision du Conseil constitutionnel rendue au cœur de l’été (29 juillet) est insipide et n’entre pas dans la réflexion à laquelle les députés saisissants l’invitaient. L’objet du recours des 80 députés, centré sur la recherche sur l’embryon humain, était de demander aux sages de fixer des limites supra législatives pour éviter la fuite en avant scientiste du législateur et retrouver un semblant de « bioéthique » en France.
La loi bioéthique avalise tout ce que la science rend possible: embryon transgénique, embryon chimérique, recherche sur l’embryon à 14 jours de vie, recherche sur l’embryon pour la pure connaissance etc…
Au lieu d’amplifier le principe constitutionnel de « sauvegarde de la dignité de la personne humaine » face à de telles transgressions qui viennent modifier la nature même de l’humain (embryon transgénique), de l’animal (embryon chimérique), ou encore réduire l’embryon humain à une souris de laboratoire disséquée pour « la connaissance », le Conseil constitutionnel le rend inconsistant. Les sages se cachent derrière « l’étendue de la compétence du législateur » pour éviter de rentrer dans le fond des sujets. Ainsi puisque le législateur est seul compétent pour faire ou défaire la loi, dès lors qu’il ne « méconnait pas les exigences constitutionnelles » qui ne protègent de toutes façons pas l’embryon humain, alors tout est permis. Le Conseil constitutionnel est comme à son habitude sur les sujets bioéthiques, un pantin qui cautionne les desiderata politiques qui eux-mêmes suivent le « progrès ».
C’est ainsi que le Conseil constitutionnel valide :
- la création d’embryon transgénique et chimérique ;
- la recherche sur l’embryon humain jusqu’à 14 jours, pour la pure connaissance sans finalité médicale ;
- l’absence de vérification par l’ABM du consentement des parents qui donnent leur embryon à la recherche ;
- la non délivrance d’une autorisation de conservation d’embryon humain par l’ABM aux laboratoires de biologie médicale ;
- la communication des résultats des tests prénataux à la femme enceinte, et seulement si elle le souhaite, à l’autre membre du couple ;
- la création de la commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité des donneurs ;
- l’absence de garantie solide interdisant le don de gamètes des personnes sous tutelle ou curatelle
Jean-Marie Le Méné Président de la Fondation Jérôme Lejeune, déplore que « le sujet médiatique de la loi bioéthique, la PMA pour toutes, ait occulté les enjeux plus graves et définitifs de la manipulation sans limite de l’embryon humain, qui pâtit de l’indifférence générale. Lorsque le droit se fait complice de l’injustice, il n’offre plus aucun respect ou considération pour le plus jeune membre de notre espèce »
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