Rédigé par des experts, des philosophes, des médecins et des juristes, le manuel de la fondation Jérôme Lejeune vous fournit tous les éléments pour comprendre la GPA et ses enjeux, en 92 pages. Et c’est gratuit !

En janvier 2018, un sondage publié par La Croix prétendait montrer que 64% des Français se disent « favorables » à la GPA : 18% « dans tous les cas de figure », et 46% « seulement pour des raisons médicales ». Le nouveau manuel de la Fondation Jérôme Lejeune sur la Gestation Pour Autrui répond à un besoin pédagogique. Mieux, il désamorce les mensonges successifs qui recouvrent peu à peu cette pratique. 

 

« Si vous séparez l’amour de la procréation,
alors oui, la maternité deviendra l’obscénité même.
»
Jérôme Lejeune

 

Qu’est-ce que la Gestation pour Autrui (GPA) ?

La gestation pour autrui est une méthode par laquelle un couple qui ne peut pas ou qui ne veut pas porter un enfant passe par une tierce personne pour en assurer la grossesse. La grossesse est ainsi déléguée à un corps d’appoint.

Cette méthode implique 4 conditions :

  •  Trouver une femme en âge de procréer afin d’assurer la grossesse à la place du couple ;
  • Avoir recours à une procréation médicalement assistée (PMA), afin d’assurer au préalable la conception in vitro de l’embryon, implanté dans un second temps dans l’utérus de la gestatrice. On peut également procéder à une insémination artificielle ou même par fécondation naturelle de la gestatrice : cette dernière pratique est beaucoup plus rare ;
  • Faire appel à un don de gamètes, quand un des membres du couple rencontre un problème d’infertilité lié à ses cellules reproductrices ou lorsqu’il s’agit d’un couple homosexuel ;
  • L’abandon de l’enfant à sa naissance par la mère porteuse, pour le remettre au couple commanditaire.

La gestation pour autrui est aussi la plupart du temps un délit. De nombreux pays dans lesquels elle se pratique interdisent formellement la GPA tant aux couples hétérosexuels qu’homosexuels (par exemple la France, l’Espagne, l’Italie, la Chine…).

La GPA est une solution lourde à mettre en œuvre et les résultats sont aléatoires. Dans la grande majorité des cas, les couples font appel à des intermédiaires peu scrupuleux.

 

Combien coûte une GPA ?

GPA esclavage et marche fondation lejeuneL’encadrement de la GPA est extrêmement différent d’un pays à l’autre, notamment pour la rémunération de la mère porteuse. Parfois la GPA est « commerciale », c’est-à-dire rémunérée, comme en Inde, et la gestatrice touche un « salaire ».

Parfois elle est dite « altruiste » ou « éthique » : la mère porteuse n’est officiellement pas rémunérée mais elle touche alors une « indemnisation » et le remboursement des frais de grossesse.

Dans les pays ou la GPA est légale :

  • Aux États-Unis, le prix global varie de 80 000 à 240 000 € ;
  • Au Canada, il faut prévoir de 60 000 à 100 000 € ;
  • En Grèce, le budget est de 70 000 à 80 000 € environ ;
  • En Ukraine et en Russie, le coût approximatif est aux alentours de 26 000 – 80 000 €.

 

« Parents d’intention », « maternité de substitution »,… Un vocabulaire orienté

Le vocabulaire employé pour parler de la GPA n’est jamais neutre. Chaque mot vise à présenter la gestation pour autrui et les personnes qui la pratiquent de façon à atténuer la réalité de l’acte. Ainsi pour les acteurs de la GPA, qui sont nombreux :

On parle de parents d’intention pour des couples qui sont des clients qui contractent en vue d’obtenir un enfant.

Pour désigner la mère qui porte l’enfant, les défenseurs de la GPA privilégient le terme de gestatrice afin d’éviter celui de mère. Le mot mère doit paraître inadéquat car la femme qui a conclu un contrat pour porter un enfant refuse de se considérer comme sa mère. Le terme de gestatrice permet d’évacuer la notion de maternité.

Il faut donc rappeler que la mère est celle qui donne naissance à l’enfant et que les contrats de GPA sont un asservissement de la maternité. C’est cette réalité qui est désignée par les appellations « mère porteuse », « mère de substitution », « mère sous contrat ».

Le vocabulaire ambigu des défenseurs de la GPA induit une notion d’altruisme, de don et d’aide gratuite. Les promoteurs de cette méthode jouent sur la corde affective et sensible en proposant aux femmes de devenir mères porteuses pour aider des couples à donner la vie.

 

Que dit le droit Français sur la Gestation pour Autrui (GPA) ?

Des sanctions pénales sont prévues dans la loi Française pour qui pratique, organise et vend des GPA :

  • pour la provocation à l’abandon d’enfant et l’entremise entre une mère porteuse et une personne désireuse d’avoir un enfant (art. 227-12 du Code pénal), notamment aux entreprises étrangères qui prospectent en France,
  • pour substitution, simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l’état civil d’un enfant (art. 227-13 du Code pénal),
  • pour traite des personnes, au moins aux entreprises de maternité de substitution, voire aux commanditaires (art. 224-1A, B et C du Code pénal)

Bien que l’interdiction de la GPA ait été maintenue lors de la dernière révision de la loi de bioéthique en 2011, la circulaire Taubira, publiée début 2013 par le gouvernement et validée par le Conseil d’Etat, permet de contourner celle-ci en exigeant la délivrance d’un certificat de nationalité française aux enfants nés par GPA à l’étranger, dès lors qu’ils peuvent justifier d’un lien de filiation avec un Français.

Cette décision manifeste l’acceptation progressive de la logique de la GPA qui est en train de s’introduire en France et ce, malgré le fait que cette pratique soit une violation de nombreux principes du droit français. Au nom du droit à l’enfant et tout en invoquant son intérêt supérieur, on avalise un commerce interdit, qui se pratique à l’étranger et prend le pas sur l’ordre public national.

 

La « GPA éthique » existe-t-elle ?

Pour éviter ces reproches de marchandisation du corps et de la procréation ainsi que de l’exploitation des pauvres par les riches, certains prônent la mise en place d’une GPA « éthique ».

La GPA est dite éthique si elle fonctionne par don, et bénévolement. Le principe serait que ni la mère porteuse ne soit payée, ni les agences intermédiaires, qui doivent travailler bénévolement. Les parents d’intention assurent le financement du processus, notamment la prise en charge médicale. La mère porteuse ne reçoit qu’un « dédommagement ». C’est la situation qui existe en Angleterre. Ce « cadre » est parfois présenté comme le garant de la moralité de l’acte : la GPA serait décidée et surveillée par des juges et des psychologues. Elle serait réservée aux situations d’infertilité et non aux situations de confort. La mère gestatrice choisit les parents d’intention parmi les demandeurs et dispose de six semaines après la naissance pour décider de garder l’enfant. La femme qui se propose de porter l’enfant doit avoir un niveau de vie convenable pour que ce ne soit pas une nécessité financière.

Cette réflexion s’appuie sur une conception de l’éthique définie par la seule liberté de choix. Un acte serait moral parce qu’il est choisi. Or, la moralité d’un acte dépend d’abord de la réalité objective de son contenu. Est-ce bon de diviser la maternité ? D’échanger l’enfant à sa naissance ?

Cette vision transforme l’éthique en  « cadre » juridique, cadre qui évolue en fonction des demandes sociales. L’expression de GPA éthique est en elle-même une contradiction. La GPA ne peut pas être éthique parce qu’elle implique une PMA, divise la maternité, échange l’enfant comme un bien de consommation et méprise l’unité de la personne humaine.

 

 

Pour aller plus loin : recevez gratuitement le manuel sur la GPA

manuel GPA : la partie éthique

Un exemple de page du manuel sur la GPA de la fondation Jérôme Lejeune : des témoignages, des descriptions et des analyses

 

Recevez gratuitement un ou plusieurs manuels sur la GPA, en PDF ou en papier !

 

Recevoir le manuel GPA par la poste

Recevoir le manuel GPA par la poste

 

Les autres manuels de la Fondation Jérôme Lejeune

 

Chère future Maman

Voir d’autres vidéos

Newsletter mensuelle

Institut Jérôme Lejeune