En avril le comité citoyen ONE OF US / UN DE NOUS » a été auditionné pendant deux jours à Bruxelles : mercredi 9 avril, à huis clos, devant la Commission et jeudi 10 avril, en séance publique devant le Parlement. 

En avril le comité citoyen ONE OF US / UN DE NOUS » a été auditionné pendant deux jours à Bruxelles : mercredi 9 avril, à huis clos, devant la Commission et jeudi 10 avril, en séance publique devant le Parlement. Fort de ses 2 millions de signatures rassemblées dans les 28 pays membres de l’Union Européenne, dans le cadre de son initiative citoyenne européenne (ICE), il a présenté aux instances européennes ses demandes. La Fondation, en tant que membre actif d’ « UN DE NOUS France » était présente. Depuis, ONE OF US et la Fondation ont lancé un questionnaire pour interroger les candidats aux élections européennes.

Devant la Commission

Photo des représentant de la commission

La première rencontre en tête à tête avec la Commission européenne a duré 2h15 en présence de Mme Geoghegan-Quinn, Commissaire chargée de la Recherche, de l’Innovation et de la Science, deux de ces directeurs généraux, MM. Robert-Jan Smits (directeur général Recherche et Innovation) et Markus Cornaro (directeur général pour le Développement et la Coopération), ainsi que plusieurs chefs d’unités.

Dans un accueil courtois, les représentants de la Commission ont pris le temps d’échanger et de répondre aux questions sur le fond. Les arguments opposés au comité citoyen ont toutefois été pauvres. Les experts d’« UN DE NOUS » ont pu facilement démontrer l’inexactitude de certaines assertions de la Commission. Par exemple, il a été affirmé que des essais cliniques à partir de cellules souches embryonnaires seraient en cours, et à des « stades avancés », dont en France, ce qui est faux.

Devant le Parlement européen

Photo de l’audition au Parlement

L’audition publique a duré 3h30 dans un hémicycle bondé de 450 places, pour les parlementaires et les nombreux citoyens, en présence de représentants des commissions de l’Industrie, Recherche et Energie (ITER), du Développement et de la Coopération (DEVCO), Affaires Juridiques (JURI) et Pétitions (PETI).

Le président du comité UN DE NOUS, Grégor Puppinck, a ouvert la séance : « C’est un jour important […]. Près de 2 millions de citoyens européens témoignent publiquement devant les instances européennes de l’humanité et de la dignité de la vie de toute personne dès la conception». Il a reçu un soutien massif de l’assistance par une ovation peu commune dans les instances européennes. S’en est suivi un temps de questions-réponses avec les membres du Parlement, dans un climat tendu marqué par une agressivité de la part de certains parlementaires. Faute de poser des questions sur le fond des éléments avancés, certains ont tenté de discréditer l’initiative en l’accusant de financements douteux et en la reléguant dans une catégorie bien connue d’ « extrémistes religieux » quand le comité invoquait des arguments scientifiques, juridiques et sociaux. N’y avait-il rien à opposer sur le fond ?

Les questions de fond soulevées par ONE OF US

> 1ère demande de ONE OF US : L’intégration d’une clause éthique dans la règlementation de l’UE afin de faire cesser le financement des programmes de recherche impliquant ou présupposant la destruction d’embryons humains. L’expert du comité ONE OF US qui a présenté ce point, le Pr. Filippo Vari, professeur de droit constitutionnel à Rome, a démontré les incohérences juridiques, éthiques et financières de l’Union européenne en matière de recherche. Il s’est appuyé sur la décision de la Cour européenne de Justice dans l’affaire Greenpeace contre Brüstle (18 octobre 2011) qui définit l’embryon et confirme que les applications des recherches utilisant des cellules souches embryonnaires humaines ne peuvent être brevetées. En effet, cet arrêt rappelle une définition de l’embryon humain comme organisme « capable de commencer le processus de développement d’un être humain ». La Cour de Justice a ainsi aligné le droit sur la science, en reconnaissant que la vie humaine commence à la conception, et qu’elle mérite une protection juridique dès la conception. « C’est en vertu de cette protection que doit être exclu de la brevetabilité tout procédé qui, en utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d’un embryon humain, entraînerait la destruction de l’embryon ».

Il faut noter que les règles d’encadrement de la recherche sur l’embryon, invoquées par la Commission pour rassurer sur la protection de l’embryon, en fait ne peuvent pas suffire pour le protéger de fins utilitaristes.

Le Pr. Vari a par ailleurs fait remarquer la contradiction économique de financer des recherches dont les résultats ne pourront être transformés en innovations commercialisables. Il a aussi relevé les défaillances éthiques de l’Union européenne, prise « dans une course au moins disant dans le domaine éthique » alors qu’elle protège la dignité humaine (art. 1 de la Charte des Droits fondamentaux : « La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ») et la primauté de l’intérêt et du bien de l’être humain sur le seul intérêt de la société ou de la science (art. 2 de la Convention d’Oviedo : « L’intérêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science »). A sa suite, le Pr. Alain Privat, qui accompagnait le comité ONE OF US, professeur en neurobiologie à l’EPHE et ancien directeur d’unité à l’INSERM, a rappelé l’impasse actuelle de la recherche sur les cellules souches embryonnaires sur le plan thérapeutique, et la nécessité de libérer des fonds pour des recherches alternatives, en particulier sur les iPS. Ainsi le Pr. Vari a pu conclure en assurant que «ce n’est pas un sacrifice pour l’UE d’arrêter ces financements controversés » et en demandant à ce que ces fonds soient débloqués pour des recherches au potentiel thérapeuthique réel.

> 2nde demande de ONE OF US : La révision de l’instrument d’aide au développement de l’UE afin que ses financements ne servent pas à promouvoir l’avortement dans les pays tiers. Mme Sophia Kuby, directrice de l’ONG « European Dignity Watch » a tenu à rappeler l’ambition ultime des lignes budgétaires de l’UE destinées à l’aide au développement : éradiquer la pauvreté et améliorer les conditions sanitaires dans ces pays. En aucune façon ces missions ne requièrent, comme moyens, la promotion de l’avortement. Le comité demande donc que les fonds de l’aide au développement soient effectivement alloués à des actions de formation de personnels médicaux, de constructions d’infrastructures, etc. Par ailleurs, le comité ONE OF US a informé que depuis 2011, le budget général de l’Union prohibe formellement de financer des organisations qui soutiennent ou qui sont impliquées dans des programmes d’avortement ou de stérilisation forcés. Or la Fédération Internationale du Planning Familial (IPPF) et Marie Stopes International (MSI) sont deux organisations qui « se vantent » de bénéficier de subventions publiques communautaires alors qu’il apparaît clairement qu’elles sont impliquées directement ou indirectement dans la promotion et la pratiques d’IVG. Après avoir décrit la réalité de l’avortement pour l’enfant, Sophia Kuby a demandé aux instances européennes s’il y avait vraiment de quoi se vanter de financer de telles pratiques. Mme Alicia Latorre, présidente de la Fédération espagnole des associations de défense de la vie, a complété : « C’est monstrueux. C’est [l’avortement] un processus qui met fin à la vie de l’enfant et que l’on n’accepte même pas pour l’animal » Et de conclure « On n’élimine pas la pauvreté en éliminant les pauvres ». Ainsi les deux femmes ont invité les membres de la Commission et du Parlement à s’interroger sur la gestion des fonds investis dans l’aide au développement: que veut-on financer ? Et dans quel but ? Enfin, peut-on mieux flécher les financements européens ?

Pour résumer les demandes de ONE OF US : rehausser les valeurs de l’Union européenne

Grégor Puppinck a conclu l’audition : « Nous demandons à l’Union européenne de rehausser ses valeurs, qu’elle prenne conscience qu’un être humain existe avant la naissance, dès la conception. » Il a demandé à l’assistance de ne plus se cacher derrière l’ignorance, car en la matière, la science est formelle : dès la conception, un nouvel être est doté d’un caractère unique et individuel. «L’obscurantisme consiste à faire prévaloir son idéologie sur la réalité de la science ».

Il a exhorté l’UE à être exemplaire, elle qui reconnaît le respect et la dignité de tout être humain dans ses textes fondateurs. Il a terminé en mettant la Commission européenne face à ses responsabilités morales et démocratiques, l’enjoignant de donner une suite favorable. La Commission se prononcera d’ici le 28 mai prochain. Si elle l’accepte, elle pourrait rédiger elle-même une proposition législative et la soumettre au Parlement.

Plusieurs membres de la Commission ont félicité le comité ONE OF US pour avoir rassemblé tant de signatures et pour avoir ainsi initié un dialogue entre les instances et les citoyens. Un représentant de la commission Pétitions a conclu ainsi : « Les auditions doivent servir à ouvrir des horizons. Nous sommes loin d’être à la fin de la discussion. Nous ne sommes qu’au début. Vous pouvez être certains que dans le nouveau Parlement, au cours de la nouvelle législature, nous continuerons le débat. Le thème est important. Il ne s’agit pas d’un thème scientifique, il s’agit d’un débat de valeurs, il s’agit d’un débat éthique, et nous allons donc le continuer je vous le garantis au nom de la commission des pétitions. »

Et le prochain Parlement qui sera élu le 25 mai ?

Un questionnaire sur les enjeux bioéthiques a été diffusé aux candidats aux élections européennes, par ONE OF US, sur l’initiative de la Fondation Jérôme Lejeune et d’Alliance Vita.

Pour agir d’ici le 28 mai, on peut faire connaître aux candidats l’importance du respect de la vie comme critère pour choisir un représentant au Parlement européen : lien sur la page mobilisation

Pour aller plus loin

Retrouvez les vidéos en français de l’audition devant le Parlement

ICI pour l’intervention de Grégor Puppinck, et les questions-réponses. (ici le texte)

ICI pour l’intervention de Sophia Kuby sur le financement européen de l’avortement au titre de l’aide au développement.

ICI pour l’intervention du Professeur Filippo Vari sur le cadre juridique du financement européen de la recherche destructrice des embryons humains. (ici le texte)