Reconnue d’utilité publique depuis 1996, la Fondation Jérôme Lejeune est habilitée à recevoir legs, donations et assurances-vie entièrement exonérés des droits de succession et de mutation.
La Fondation Jérôme Lejeune ne bénéficie d’aucune subvention publique. Elle dépend exclusivement de la générosité des donateurs.
Les legs, donations et assurances-vie sont des ressources précieuses pour soigner aujourd’hui, chercher un traitement pour demain et défendre la vie toujours.
Les troubles liés aux déficiences intellectuelles d’origine génétique telles que la trisomie 21 ne sont pas une réalité irréversible, ni le malheur des patients et de leur famille une fatalité. Les perspectives sont au contraire très encourageantes. En soixante ans, les patients ont vu des améliorations considérables de leur santé et de leur espérance de vie, ainsi que de leur autonomie.
A leur service, la Fondation Jérôme Lejeune est devenue le plus important acteur européen de la recherche sur les maladies génétiques de l’intelligence. En parallèle, l’Institut Jérôme Lejeune, est quant à lui devenue la consultation la plus expérimentée au monde et soigne aujourd’hui 10 000 patients. Fidèle à l’œuvre du Pr Lejeune, la Fondation défend la vie et la dignité humaine de ces personnes trop souvent victimes de rejet et de stigmatisation.
La Fondation a besoin de tous les soutiens pour poursuivre ses missions et recherches.
Faire un legs, une donation ou souscrire une assurance-vie en faveur de la Fondation Jérôme Lejeune, c’est contribuer à sauver et améliorer la vie de milliers d’être.

 

 
 

FAIRE UN LEGS
La Fondation Jérôme Lejeune est reconnue d’utilité publique, et est à ce titre habilité, à recevoir vos legs, en exonération totale de droits de succession. Les biens légués vont donc intégralement au service de nos missions, sans aucun prélèvement fiscal.

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle le testateur (personne qui donne) transmet tout ou partie de son patrimoine mobilier ou immobilier au profit d’un ou plusieurs légataires. Un legs ne prend effet qu’après le décès. Avant cette date, le testateur reste propriétaire de son bien et en dispose en toute liberté.

Y a-t-il différentes formes de legs ?

En fonction de votre projet, vous pourrez choisir l’une de ces trois possibilités :
• Vous souhaitez léguer à la Fondation Jérôme Lejeune la totalité de votre patrimoine sans distinction entre le mobilier et l’immobilier. C’est le legs universel.
• Vous avez décidé de léguer une partie de votre patrimoine (la moitié, un quart…) ou une catégorie de biens (mobilier, immobilier). C’est le legs à titre universel.
• Vous voulez léguer un ou des biens précis, nommément désignés (un portefeuille-titres, un appartement, des droits d’auteur…). C’est le legs à titre particulier.

Comment faire mon testament ?

Vous pouvez soit le rédiger vous-même (il s’agit du testament olographe), soit le faire devant notaire (il s’agit alors du testament authentique). Vous trouverez des modèles de testaments dans notre brochure, pour la recevoir demandez-la en complétant le formulaire dédié. (Lien cliquable)

FAIRE UNE DONATION
Qu’est-ce qu’une donation ?

Faire une donation, c’est donner de son vivant, un ou plusieurs de ses biens (tous les biens pour lesquels un transfert de droit ou de propriété est nécessaire). Si vous n’avez pas d’héritiers légaux ou que vous avez leur consentement, la donation vous permet de transmettre votre bien de façon immédiate et irrévocable. Pour effectuer une donation, il faut obligatoirement établir un acte notarié.

Quelles sont les différentes formes de donations ?

Il existe trois principales formes de donation :
• La donation en pleine propriété : vous vous séparez irrévocablement et immédiatement de votre bien.
• La donation en nue-propriété : vous donnez votre bien, mais vous en gardez la jouissance pendant votre vie, pour vous-même ou au profit d’une autre personne que vous aurez désignée.
• La donation d’usufruit temporaire : elle consiste à céder, pour une durée d’au moins 3 années, les revenus d’un bien immobilier (loyers) ou ceux d’un portefeuille de valeurs mobilières (dividendes ou coupons). La donation doit obligatoirement prendre la forme d’un acte notarié.

Y a-t-il des droits de mutation ?

Il n’y a pas de droit de mutation, ni pour vous, ni pour la Fondation Jérôme Lejeune car elle est reconnue d’utilité publique.
Vous trouverez plus d’informations sur notre brochure, demandez-la en complétant le formulaire.

FAIRE UN DON SUR UNE SUCCESSION
Qu’est-ce qu’un don sur succession* ?

Il est possible de donner tout ou partie d’un héritage dont vous êtes bénéficiaire à une Fondation reconnue d’utilité publique, comme la Fondation Jérôme Lejeune. Il peut s’agir de dons en nature ou de sommes d’argent. Le montant du don n’est pas plafonné. Les héritiers, donataires ou légataires, sont exonérés de tous droits de succession.
Bien entendu, comme toute donation, le don sur succession constitue avant tout un acte de générosité, mais il permet dans ce contexte de diminuer le montant total des droits de succession.
*Article 788 III CGI (Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et fondations)

Dans quel délai puis-je effectuer un don sur succession ?

Le don doit être effectué dans les six mois qui suivent l’ouverture de la succession. Un reçu spécifique est annexé par le notaire à la déclaration de succession, pour justifier de l’exonération.

Quel serait mon avantage fiscal ?

Vous bénéficiez d’un abattement sur le montant de la succession égal à la valeur des biens donnés. Cet abattement ne sera cependant pas cumulable avec la réduction d’impôt sur le revenu, ni avec la réduction d’impôt sur la fortune immobilière.

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE-VIE
Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

C’est un moyen simple, rapide et efficace, de contribuer au financement des missions de la Fondation Jérôme Lejeune.

Comment souscrire une assurance-vie au profit de la Fondation ?

Vous pouvez désigner la Fondation Jérôme Lejeune comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit auprès de votre banque ou de votre compagnie d’assurance. Il est important d’identifier clairement le bénéficiaire en précisant son nom et son adresse.

Y a-t-il des droits de succession ?

Les contrats d’assurance-vie ne sont soumis à aucun plafonnement ni à aucun droits de succession.


VOTRE CONTACT PRIVILEGIÉ

Vous avez des questions sur les legs, donations et assurances-vie ?
Vous souhaitez aller plus loin dans la concrétisation de votre projet ?

Madame Marie-Alice Billecocq, Responsable des libéralités à la Fondation Jérôme Lejeune, se tient à votre entière disposition pour vous écouter et répondre à vos questions, en toute confidentialité et sans engagement de votre part.
N’hésitez pas à la contacter :
Ligne directe : 01 44 49 73 37
Mail : legs@fondationlejeune.org
Fondation Jérôme Lejeune
37, rue des Volontaires
75015 Paris

 

Le conseil de Marie-Alice

L’assurance-vie : un placement pour vous dès aujourd’hui, et un acte philanthropique en faveur de la Fondation Jérôme Lejeune demain. L’assurance-vie est un outil de gestion du patrimoine qui vous confère une grande liberté. Que vous ayez ou pas de contrats existants, que vous ayez ou pas d’enfants et que vous ayez l’intention d’en faire bénéficier plusieurs bénéficiaires, tout est possible.

 

Chère future Maman

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