Legs : tout ce que vous devez savoir

 

  • Qu’est-ce qu’un legs ?

Contrairement à la donation qui permet de transmettre un bien de son vivant, le legs est une disposition testamentaire. Un legs ne prend donc effet qu’après le décès. Avant cette date, le testateur (personne qui donne) reste propriétaire de son bien et en dispose en toute liberté.

 

  • Y a-t-il différentes formes de legs ?

En fonction de votre projet, vous pourrez choisir l’une de ces trois possibilités :

  1. Vous souhaitez léguer à la Fondation Jérôme Lejeune la totalité de votre patrimoine sans distinction entre le mobilier et l’immobilier. C’est le legs universel.
  2. Vous avez décidé de léguer une partie de votre patrimoine (la moitié, un quart…) ou une catégorie de biens (mobilier, immobilier). C’est le legs à titre universel.
  3. Vous voulez léguer un ou des biens précis, nommément désignés (un portefeuille-titres, un appartement, des droits d’auteur…). C’est le legs à titre particulier.

 

  • Concrètement, comment léguer ?

Quelles démarches dois-je effectuer pour faire un legs ? Pour faire un legs, vous devez impérativement rédiger un testament dans lequel vous désignez l’objet que vous souhaitez léguer. Afin d’effectuer cette démarche dans les meilleures conditions, nous vous recommandons de faire appel à votre notaire (lire p.10). Vous pouvez aussi contacter notre service Legs et Donations qui vous guidera dans votre démarche. (Appelez Anne au 01 44 49 73 33) Si vous souhaitez léguer à la Fondation Jérôme Lejeune et que vous avez pris des dispositions testamentaires, il est préférable de nous en avertir. Pour cela, faites-nous parvenir un exemplaire original de votre testament ainsi que le nom du notaire chez qui vous l’avez déposé.

 

  • J’ai des héritiers. Puis-je léguer mes biens à la Fondation Jérôme Lejeune ?

Si vous avez des héritiers réservataires (conjoint vivant, enfants ou ascendants), vous ne disposez pas de la totalité de votre patrimoine par testament. Une part, dont la valeur est estimée par le notaire, leur est exclusivement réservée. C’est avec l’autre partie, appelée quotité disponible, que vous pouvez léguer à la Fondation Jérôme Lejeune.

 

  • Si je reviens sur ma décision ou que je souhaite apporter des précisions, puis-je modifier mon testament ?

Bien sûr. Jusqu’à votre décès, vous être totalement maître de votre projet. À tout moment, vous pouvez modifier ou même refaire votre testament. Pour annuler la valeur d’un testament, il vous suffi t d’en rédiger un nouveau en commençant par cette phrase : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure ». Mentionnez ensuite vos nouvelles volontés, datez et signez. Désormais, ces dernières volontés s’appliqueront (même si le précédent testament a été enregistré chez un notaire).

 

  • Je n’ai plus de famille et j’ai décidé de léguer à la Fondation Jérôme Lejeune. Que se passera-t-il après mon décès ?

Si vous pouvez, gardez toujours avec vous les coordonnées de votre notaire ou de notre Fondation. Vous pouvez être sûrs que nous respecterons scrupuleusement vos dernières volontés.

 

  • Que deviendront les biens que je vous léguerai ?

Si vous léguez un bien immobilier (maison, appartement), la Fondation Jérôme Lejeune s’entoure de conseils de professionnels pour en tirer le meilleur prix de vente possible. Les droits des locataires sont bien entendu respectés.

Si votre legs comprend des biens mobiliers, ils sont estimés par un commissaire-priseur qui procède à leur mise en vente.

Vos papiers personnels, photos, souvenirs, sont remis à votre famille sauf indication contraire de votre part. À votre demande, ils peuvent être aussi détruits.

Bien sûr, si vous exprimez d’autres souhaits dans votre testament, la Fondation Jérôme Lejeune les respectera scrupuleusement, dans la mesure où ils ne portent pas préjudice au bon fonctionnement et à la réputation de la Fondation.

Chère future Maman

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