Faire une donation, c’est donner de son vivant, un ou plusieurs de ses biens. La donation vous permet de transmettre votre bien de façon immédiate et irrévocable. Cet acte qui engage toute la personne doit obligatoirement passer par votre notaire. L’intégralité des biens donnés servira à renforcer les actions de la Fondation.
Vous pouvez donner des biens immobiliers, une propriété, un local commercial, un terrain, des bois et forêts, des biens meubles et objets mobiliers de valeur, des objets d’arts, des collections,
mais aussi des droits d’auteur… La donation concerne tous les biens pour lesquels un transfert de droits ou de propriété est nécessaire.
La donation en pleine propriété permet de donner un bien mobilier ou immobilier de façon exclusive.
La donation en nue-propriété ou avec réserve d’usufruit permet de donner un bien mais de s’en réserver la jouissance (usufruit) jusqu’à la fin de sa vie. Il est souhaitable de prévoir dans l’acte de donation que toutes les charges, taxes et impôts liés à ce bien soient supportés par l’usufruitier.
À défaut la Fondation pourra être amenée à renoncer à cette donation.
La donation temporaire d’usufruit, moins connue, permet de donner à la Fondation Jérôme Lejeune l’usufruit d’un bien immobilier ou mobilier (compte-titres, droits d’auteur…) pendant une période déterminée.
Ce type de donation présente des avantages fiscaux.
Les biens et les revenus cédés provisoirement n’entrent pas dans le calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR) ni de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
La donation temporaire d’usufruit doit respecter les conditions suivantes :
∙ Etre constatée par un acte notarié,
∙ Etre consentie pour une période d’au moins 3 ans,
∙ Etre réalisée au profit d’un organisme reconnu d’utilité publique, comme la Fondation,
∙ Par ses actifs, contribuer à la réalisation des trois missions de la Fondation.
« J’ai toujours été sensible à la détresse des enfants trisomiques. Veuve depuis quelques années, je viens de recueillir la succession de mon frère. J’ai hérité d’un appartement. J’ai décidé de donner une partie de ce patrimoine à la Fondation Jérôme Lejeune. Nous partageons les mêmes valeurs et, pour moi, c’est une manière de m’investir dans cette œuvre qui me tient à cœur. »
Vous pouvez donner des biens immobiliers, une propriété, un local commercial, un terrain, des bois et forêts, des biens meubles et objets mobiliers de valeur, des objets d’arts, des collections, mais aussi des droits d’auteur… La donation concerne tous les biens pour lesquels un transfert de droits ou de propriété est nécessaire.
Quel que soit le type de donation (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit temporaire), il n’y a pas de droits de mutation, ni pour vous, ni pour la Fondation Jérôme Lejeune car elle est reconnue d’utilité publique.
Vous êtes héritiers ou légataires d’un frère, d’une sœur, d’un parent plus éloigné, avec un fort taux d’imposition (de 35 à 60 %).
Vous souhaitez réduire vos droits de succession ?
Le dispositif mis en place par l’article 788-II du Code Général des Impôts, appelé don posthume ou « don sur succession », permet de réduire l’assiette des droits du montant du ou des biens donnés. Ce don doit être effectué dans les six mois du décès, et doit être préparé avec l’aide de la Fondation Jérôme Lejeune et le concours du notaire en charge de la succession.
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37 rue des Volontaires
75015 Paris
Téléphone : 01 44 49 73 37
Email : legs@fondationlejeune.org
