Faire une donation

c’est s’engager dès aujourd’hui aux côtés de la Fondation Jérôme Lejeune

 

La donation : des réponses à vos questions

  • Concrètement, qu’est-ce qu’une donation ?

Faire une donation, c’est donner, de son vivant, un ou plusieurs de ses biens. Si vous n’avez pas d’héritiers légaux ou que vous avez leur consentement, la donation vous permet de transmettre votre bien de façon immédiate et irrévocable. Cet acte qui engage toute la personne doit obligatoirement passer par votre notaire.

  • Quel type de bien puis-je donner ?

Vous pouvez donner des biens immobiliers, une propriété, un magasin, un terrain, un bois, des meubles de valeur, des objets d’arts, des collections, des droits d’auteur… La donation concerne tous les biens pour lesquels un transfert de droits ou de propriété est nécessaire.

  • Quelles sont les différentes formes de donations ?

Si vous souhaitez donner à la Fondation Jérôme Lejeune, il existe deux principales formes de donation. La donation en pleine propriété qui permet de donner son bien de façon exclusive. Et la donation en nue propriété qui permet de donner son bien mais d’en réserver la jouissance à son profit ou au profit d’une personne de son choix jusqu’à la fin de sa vie.

  • Concrètement, je souhaite donner un bien immobilier à la Fondation Jérôme Lejeune, mais je tiens aussi à ce qu’une personne de mon choix puisse en disposer pendant toute sa vie. Est-ce possible ?

Bien sûr. Si vous faites une donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit pour la personne de votre choix, celle-ci pourra pleinement profi ter de votre bien jusqu’à son décès.

  • Si je fais une donation à la Fondation Jérôme Lejeune, y a-t-il des droits de mutation ?

Il n’y a pas de droits de mutation, ni pour vous, ni pour la Fondation Jérôme Lejeune car elle est reconnue d’utilité publique. En oeuvrant avec ténacité pour toutes les personnes atteintes de maladies génétiques de l’intelligence, la Fondation Jérôme Lejeune rend un service inestimable à notre société.

 

Une question, une hésitation…

N’hésitez pas à contacter Anne Honoré au service Legs et Donations au 01 44 49 73 33. Chercher Soigner Défendre 5 C’est avec plaisir que nous vous aiderons à concrétiser votre projet. 

Chère future Maman

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