Projet de loi santé : une escalade de mesures contre la vie

L’Assemblée nationale vote aujourd’hui en 1ère lecture le projet de loi santé.

Pour la Fondation Jérôme Lejeune, la vague de mesures transgressives, surprenante quant à l’hétérogénéité des sujets (avortement, dons d’organes, recherche sur l’embryon) et inédite dans la quantité, confirme la perte totale de conscience des responsables politiques à l’égard du respect de la vie humaine.

Au-delà des mesures signalées pendant le débat, notamment la suppression du délai de réflexion de la femme avant un avortement, la demande de réalisation d’avortements par les sages-femmes, l’automatisation du don d’organes, la Fondation attire l’attention sur deux autres dispositions dont l’impact est majeur :

  • L’instauration de quotas d’avortements pour chaque établissement de santé, dans le cadre du contrat d’objectifs qui le lie à l’ARS. Si cette disposition est maintenue, les établissements de santé devront s’engager sur un objectif de volume d’activité d’IVG par rapport au volume de leur activité d’obstétrique.
  • La création d’un nouveau régime de recherche sur l’embryon pour améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation. Cela conduira à fabriquer des embryons humains pour la recherche, ce qui était considéré jusqu’à présent comme une limite à ne pas franchir.