Communiqués de presse
L’Assemblée nationale vote aujourd’hui en 1ère lecture le projet de loi santé.
Pour la Fondation Jérôme Lejeune, la vague de mesures transgressives, surprenante quant à l’hétérogénéité des sujets (avortement, dons d’organes, recherche sur l’embryon) et inédite dans la quantité, confirme la perte totale de conscience des responsables politiques à l’égard du respect de la vie humaine.
Au-delà des mesures signalées pendant le débat, notamment la suppression du délai de réflexion de la femme avant un avortement, la demande de réalisation d’avortements par les sages-femmes, l’automatisation du don d’organes, la Fondation attire l’attention sur deux autres dispositions dont l’impact est majeur :
- L’instauration de quotas d’avortements pour chaque établissement de santé, dans le cadre du contrat d’objectifs qui le lie à l’ARS. Si cette disposition est maintenue, les établissements de santé devront s’engager sur un objectif de volume d’activité d’IVG par rapport au volume de leur activité d’obstétrique.
- La création d’un nouveau régime de recherche sur l’embryon pour améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation. Cela conduira à fabriquer des embryons humains pour la recherche, ce qui était considéré jusqu’à présent comme une limite à ne pas franchir.