Qu’est-ce que l’euthanasie ?
Qu'est-ce que l'euthanasie ?
Euthanasie vient du grec eu- « bon » et de thanathos « la mort ». Etymologiquement, il désigne « la bonne mort ». De nos jours, le terme euthanasie désigne une mort volontairement provoquée par un acte technique. Cet acte est réfléchi et prémédité.
L’euthanasie peut être considérée comme passive (arrêt des soins et/ou des traitements proportionnés) ou active (acte technique qui consiste à provoquer intentionnellement le décès, comme l’administration d’une dose létale de produit pour conduire à la mort).
Les principes du droit appliqué à l'euthanasie en France
Le principe de dignité humaine
- Article 1 de la charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne : « la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ».
- Valeur constitutionnelle du principe de dignité conférée par l’arrêt du Conseil Constitutionnel du 27 juillet 1994
- Articles 16 et suiv. du Code Civil qui disposent notamment que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».
La loi Leonetti du 22 avril 2005
- Développement des soins palliatifs
- Refus de légaliser l’euthanasie
- Refus de l’acharnement thérapeutique, sous l’intitulé : « refus d’obstination déraisonnable »
- Développement de la personne de confiance
- Prise en compte des directives anticipées, non-contraignantes
- Mise en place d’une procédure collégiale en deux phases : collégiale (recueil des avis des proches et de médecins) puis décisionnelle, prise par un seul médecin.
- L’alimentation et l’hydratation ne sont pas définies comme des soins ou des traitements
La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016
- L’alimentation et l'hydratation artificielles (sans distinguer alimentation entérale et parentérale) est considérée comme un traitement.
- Introduction de la « sédation profonde et continue jusqu’au décès » à la suite d’une décision obtenue par une procédure collégiale.
- Les directives anticipées sont contraignantes.
Quelles sont les questions éthiques que pose l’euthanasie ?
– L’euthanasie peut avoir des motifs utilitaristes, des motifs eugéniques (élimination des malades porteurs d’une tare) ou des motifs économiques (pour contrôler les dépenses de santé d’un Etat). Ces motivations dépassent le cadre interpersonnel de l’acte médical, et transforment l’euthanasie en instrument d’une politique de santé.
– Le flou des notions : l’obstination déraisonnable et l’acharnement thérapeutique – Le principe hippocratique du primum non nocere (« premièrement ne pas nuire ») peut-il conduire à abandonner une obstination thérapeutique ? Sur quels critères un soin peut-il être considéré comme de l’acharnement thérapeutique ?
– « Baisser les bras » La première loi Leonetti (2005), en ouvrant l’idée d’une approche palliative de la fin de vie, a inauguré le droit de baisser les bras devant la mort et le devoir de ne pas s’acharner. Or le droit ne peut pas obliger un acteur de tuer un sujet de droit.
– Une loi difficilement interprétable. La mission d’évaluation de 2008 (sur la loi de 2005) note que « les principales dispositions de la loi du 22 avril 2005 sont restées peu connues ou mal comprises » (rapport 1287 de la mission d’évaluation de la loi du 22 avril 2005).
– Don d’organe. Couplé à la possibilité d’engager une sédation profonde et continue, le prélèvement d’organe présumé pose des questions éthiques et pratiques : comment s’assurer que la mort n’est pas programmée pour prélever un organe (qui doit être prélevé rapidement) ?
Les affaires emblématique de l'euthanasie en France
- Ceux qui réclament l’euthanasie
L’affaire Vincent Humbert – Victime d’un accident en 2000, Vincent Humbert entreprend de nombreuses démarches pour obtenir le « droit » d’être euthanasié. Il écrit au président de la République auquel il demanda un « droit de mourir », ce qui lui est refusé. Le 24 septembre 2003, la mère du jeune homme provoque le décès de son fils avec l’aide d’un médecin. L’affaire se conclut par un non-lieu en février 2006.
L’affaire Chantal Sébire – Atteinte d’une tumeur sur le visage, Chantal Sébire médiatise son combat pour l’euthanasie. Sa requête est rejetée le 17 mars 2008 par le tribunal de grande instance de Dijon. Elle se suicide en 2008.
- Ceux qui sont victimes de l’euthanasie
L’affaire Vincent Lambert – victime d’un accident de voiture en 2008, Vincent est actuellement en situation pauci-relationnelle. Il n’est pas branché à des machines et n’est pas en situation de fin de vie. Sa famille est déchirée sur son sort. Depuis 2013, il a fait l’objet de 4 tentatives d’euthanasie. En 2013, il a connu 31 jours d’arrêt d’alimentation et d’hydratation réduite. Il a été euthanasié en juillet 2019.
L’affaire Marwa – En septembre 2016, Marwa souffre d’une atteinte neurologique irréversible. Elle est placée sous assistance respiratoire. Le 4 novembre 2016, les médecins décident d’arrêter le traitement et de débrancher l’appareil respiratoire qui la maintient en vie. Les parents s’y opposent et saisissent la justice. Tous les tribunaux donnent raison aux parents. Aujourd’hui, Marwa vit chez ses parents.
Pour aller plus loin : un manuel gratuit sur l'euthanasie
Le manuel sur l’euthanasie de la fondation Jérôme Lejeune est rédigé par un comité d’experts, scientifiques, médecins et philosophes.
Il s’adresse aux jeunes et aussi aux éducateurs, formateurs, professeurs, parents et professionnels de la santé.
Ce Manuel gratuit, pédagogique et accessible, de 66 pages, a pour but d’expliquer de façon claire les différentes questions posées par l’euthanasie.
Ces éléments pédagogiques sont assortis de citations, de témoignages et illustrés par des dessins.
Ce manuel est d’autant plus utile dans une actualité chargée de débats sur la fin de vie : médiatisation de sorties de comas, les différents projets de loi (Leonetti, Leonetti-Claeys), cas de Vincent Lambert, procès du Dr Bonnemaison…
Les 5 parties du manuel sur l'euthanasie :
- Définitions. Elle apporte des précisions sur les évolutions sémantiques et les formes d’euthanasies qui existent.
- Ethique. Elle fonde sur le plan anthropologique les questions liées à la dignité de l’homme en fin de vie.
- Médecine. Cette partie approfondit le rôle de la médecine et la responsabilité du médecin.
- Droit. Cette partie revient sur l’actualité, comme le cas de Vincent Lambert.
- Solutions. Il s’agit ici de développer la philosophie qui sous-tend les soins palliatifs.