Recherche sur l’embryon à l’Assemblée nationale : le passage en force du gouvernement s’accélère

Assemblée Nationale

L’examen de la proposition de loi visant la libéralisation de la recherche sur l’embryon humain, prévu jeudi, est avancé à mercredi 10 juillet. Ce changement d’agenda de dernière minute vient s’ajouter à un contexte déjà incompatible avec la tenue d’un véritable débat de société alors que les députés s’apprêtent à bouleverser un aspect fondamental la loi de bioéthique.

 

Mardi 9 juillet 2013
COMMUNIQUÉ DE PRESSE & DECRYPTAGE

La conférence des Présidents de l’Assemblée nationale vient de l’annoncer : l’examen de la proposition de loi visant la libéralisation de la recherche sur l’embryon humain, prévu jeudi, est avancé à mercredi 10 juillet, dans l’après-midi. Ce changement d’agenda de dernière minute vient s’ajouter à un contexte déjà incompatible avec la tenue d’un véritable débat de société alors que les députés s’apprêtent à bouleverser un aspect fondamental la loi de bioéthique. Non seulement des Etats généraux n’ont pas été convoqués, contrairement à l’article 46 de la loi de bioéthique de 2011, mais le texte est mis à l’ordre du jour d’une session extraordinaire à la veille des vacances parlementaires. Pourtant, le débat est plus que légitime alors que la France pourrait voir tomber le régime d’interdiction de la recherche sur l’embryon qu’elle a toujours maintenu, notamment en 2011 après des Etats généraux d’ampleur. D’autant que cette recherche n’est ni éthique, ni scientifiquement nécessaire quand des alternatives existent et provoquent l’enthousiasme général de la communauté scientifique internationale, à l’image des cellules iPS du Prix Nobel de Médecine. Par ailleurs, loin d’être un sujet technique réservé aux seuls scientifiques, la recherche sur l’embryon est avant tout un enjeu éthique et éminemment politique. Ainsi, en mars, une première tentative avait déclenché une mobilisation citoyenne qui avait, aux dires de la ministre Mme Fioraso, « inondé » l’Assemblée nationale de cartes de protestation. A l’échelle européenne, plus de 710 000 citoyens de l’Union ont déjà signé l’initiative Un de nous qui présentera à la Commission européenne à l’automne un texte visant l’arrêt des financements communautaires à la recherche sur l’embryon humain.

 

  • DECRYPTAGE
  • Dans une interview donnée au Journal du Dimanche la semaine dernière, Geneviève Fioraso, Ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur, avance des arguments plus que contestables en faveur de la proposition de loi. Elle évoque en particulier la Fondation Jérôme Lejeune. Voici notre droit de réponse.

Argument de la ministre : « Avec le vote de ce texte, la France sera enfin au niveau des pays avancés. Dans ce domaine de recherche, du 7e rang mondial il y a dix ans, nous avons reculé à la 17e position. La recherche sur les cellules souches embryonnaires est cruciale pour toute une partie de la médecine dite régénérative ».

Notre réponse : Aucun des pays ayant autorisé la recherche sur l’embryon n’est en avance sur la France, qui dès lors ne peut pas être en retard. Depuis 20 ans de recherche dans le monde (par exemple en Grande-Bretagne), les travaux sur l’embryon humain n’ont pas donné de résultats significatifs dans le domaine de la thérapie cellulaire, ou médecine dite régénérative. Alors que le Pr. Yamanaka  a découvert les cellules iPS en favorisant la recherche sans détruire d’embryons humains, c’est l’obstination française pour la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires qui conduit à creuser le retard de la France en matière d’innovation sur les cellules souches. De fait, la France n’investit pas les sommes nécessaires dans les recherches efficaces comme celles récompensées par le Prix Nobel de Médecine qui, en plus d’être efficace, respectent l’éthique.

Argument de la ministre : « les patients en attente de thérapies nouvelles » pourraient compter sur les recherches sur l’embryon humain.

Notre réponse : Les cellules souches adultes, ombilicales et du liquide amniotique sont  aujourd’hui déjà utilisées en thérapie cellulaire. Ainsi, pour certains types de pathologies comme les lésions ou les maladies de la peau (plaies, brûlures, épidermolyse bulleuse) ou encore les maladies du sang (leucémies, hémopathies, thalassémies, anémies), les greffes de cellules souches non-embryonnaires soignent déjà les patients.

Dans ce domaine de la thérapie cellulaire, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches IPS font face au même obstacle : le développement de tumeurs. S’agissant des recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines, sans résultat depuis 20 ans, le stade de la recherche clinique est à peine ébauché. Seuls 3 essais cliniques ont été lancés. Le premier, initié en 2010, a déjà été arrêté. Pour les deux autres, qui concernent deux pathologies rétiniennes très proches (dystrophie maculaire de Stargardt et DMLA, dégénérescence maculaire liée à l’âge), il s’agit d’essais cliniques de niveau 1, c’est-à-dire visant à vérifier l’absence de réactions négatives. Avant de prouver l’efficacité du traitement, il y a un grand pas qui n’est pas franchi. Quant aux cellules iPS (découvertes en 2006 par le Professeur Yamanaka, Prix Nobel de Médecine), déjà efficaces en matière de criblage de molécules et de modélisations de pathologies (utiles à l’industrie pharmaceutique), elles offrent des perspectives en matière de thérapie cellulaire. Celles-ci sont d’autant plus sérieuses que le problème du rejet immunitaire (greffe) ne se pose pas avec ces cellules qui proviennent du patient lui-même (ce qui n’est pas le cas pour les cellules souches embryonnaires humaines). Pour le traitement de la DMLA, un essai clinique vient d’être lancé au Japon en 2013.

Argument de la ministre : « Même si les autorisations sont accordées, il n’est pas très attractif de travailler dans une discipline stigmatisée ».

Notre réponse : L’Agence de la Biomédecine (ABM) est actuellement chargée de délivrer les dérogations au principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain. Or, depuis 2004, l’ABM a délivré 173 autorisations relatives à la recherche sur l’embryon, pour seulement 9 refus. On ne peut donc pas raisonnablement soutenir l’idée que le régime actuel d’interdiction assorti de dérogations « stigmatise » les chercheurs qui veulent utiliser des embryons humains pour leur recherche. D’ailleurs, lors des débats parlementaires relatifs à la loi bioéthique de 2011, aucun chercheur ne s’était déclaré gêné par le régime d’interdiction. En conséquence, rien ne justifie l’adoption d’un régime d’autorisation.

Par ailleurs, les recours déposés contre certaines décisions d’autorisation de l’ABM ne sauraient justifier un changement de la loi actuelle. Ce n’est pas parce que l’ABM ne respecte pas les conditions actuelles de dérogation que le principe d’interdiction doit être aboli en faveur de l’adoption d’un régime d’autorisation. Par le dépôt de ses différents recours, la Fondation Jérôme Lejeune s’attache simplement à ce que la loi soit respectée. Celle-ci ne saurait être modifiée par convenance, au gré de la volonté des chercheurs ou de laboratoires pharmaceutiques, ou bien pour éviter d’être attaquée en justice. Le droit doit demeurer au service de la justice, il ne peut être instrumentalisé en fonction d’intérêts particuliers ou d’une idéologie.

Argument de la ministre : « À l’appui de ses critiques, cette fondation [Fondation Jérôme Lejeune] brandit des photos de fœtus de 6 mois alors que les embryons utilisés pour la recherche ont moins d’une semaine. Ces its amas de cellules invisibles à l’œil nu sont créés dans le cadre de fécondations in vitro ».

Notre réponse : Si tant est qu’il faille justifier le fait qu’une vie humaine est sacrée quel qu’en soit le stade de développement, l’image en question représente bien un « embryon » (et non un fœtus) ce que peut confirmer n’importe quel médecin. La question de sa protection s’impose dès le commencement de la vie de tout être humain (art. 16 du code civil). Il est troublant de voir un ministre de la République mesurer son respect de l’être humain à sa taille, son âge et son nombre de cellules.

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