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Bioéthique
Annoncée en 2018 et 2019, la révision de la loi de bioéthique prévoit entre autres l’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Derrière ce chiffon médiatique, de nouvelles tentatives de transgressions inquiètent la Fondation Jérôme Lejeune.
La révision de la loi de bioéthique débutera par l’ouverture, dès le mois de janvier prochain, d’une consultation citoyenne – les Etats généraux – suivie du dépôt du projet de loi par le gouvernement, annoncé à l’automne 2018. Plusieurs instances nationales seront consultées : notamment l’Agence de la biomédecine, le CCNE, l’OPECST et le Conseil d’Etat.
La Fondation Jérôme Lejeune a identifié quatre risques de transgressions majeures qui accélèrent les dérives déjà existantes :
- L’intégration de la trisomie 21 dans le champ du diagnostic préimplantatoire (DPI), pratiqué dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP). Evitée de justesse en 2011, l’ouverture du DPI aux maladies chromosomiques non héréditaires accentuerait considérablement les pratiques eugénistes à l’égard des personnes trisomiques.
- Parce qu’elle occupe le terrain médiatique, l’extension de la PMA à la PMA sans père risque d’enterrer définitivement la réflexion sur la pratique de la Procréation Médicalement Assistée.
- Une libéralisation totale du régime de la recherche sur l’embryon, en allant au-delà du régime d’autorisation « sous conditions », afin de permettre notamment aux techniques de modification du génome comme CRISPR-Cas9 ou la « FIV à 3 parents » de faire leur chemin dans le droit français.
- L’aggravation de la dérive euthanasique dans le droit français initiée par la loi Leonetti de 2005 et la loi Claeys-Leonetti de 2016.
Les Etats généraux de la bioéthique vont permettre aux Français de se saisir de ces sujets. La Fondation Jérôme Lejeune prendra toute sa part dans ce débat afin d’informer l’opinion publique et les responsables politiques sur la réalité des enjeux contenus dans ces lois.
Comme pour la précédente révision de la loi de bioéthique en 2011, elle sera probablement auditionnée dans le courant de l’année 2018 par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les débats seront l’occasion de rappeler publiquement que, selon les mots de Jean-Marie Le Méné, « la liberté de la techno-science s’arrête là où commence celle de l’être humain »1.
1Jean-Marie Le Méné, Nascituri te salutant, la crise de conscience bioéthique, Salvator, Paris, 2009, p. 45
Quelques rappels concernant les recours de la Fondation
La Fondation Jérôme Lejeune est le principal bouclier en France contre les dérives de la loi relative à la recherche sur l’embryon. Cette mission nous a valu de nombreuses critiques ces derniers mois. Elles nous donnent l’occasion de rappeler la réalité des actions contentieuses de la Fondation. En 2014, le Conseil d’Etat a reconnu l’intérêt à agir de la Fondation dans le domaine de la recherche sur l’embryon. Ces recours sont conformes aux missions statutaires de la Fondation. Ils concernent moins de 2%* de son budget annuel. Ils ne sont pas systématiques : sur les 268 autorisations prises par l’Agence de la biomédecine depuis 2014, 24 d’entre elles (15 entre 2008 et 2013) ont fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif car elles ne respectent pas l’encadrement juridique de la législation française.
*Ref : exercice 2016-2017
*Ref : exercice 2016-2017
