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Délit d’entrave : le Sénat (de droite) soutient le texte liberticide

Communiqués de presse
07 Déc 2016 Délit d’entrave : le Sénat (de droite) soutient le texte liberticide

La Fondation Jérôme Lejeune s’étonne devant ce constat que le Sénat, à majorité de droite, n’a été capable que de voter un texte initié et porté par les socialistes et les groupes associés.

Par ailleurs, la commission des affaires sociales n’a apporté hier qu’une amélioration purement cosmétique à la proposition de loi socialiste.

Il s’agissait pour les sénateurs de gauche et du centre d’éviter que le texte ne soit exposé au risque de l’inconstitutionnalité que tout le monde dénonçait depuis plusieurs jours.

Ce faisant, le Sénat n’a fait que contribuer à une meilleure rédaction d’un mauvais texte. Il a sécurisé un texte liberticide.

Or, ce n’est pas parce que le texte serait devenu conforme à la constitution (ce qui est à vérifier) qu’il perd de sa dangerosité.

Le délit d’entrave reste une invitation générale à la délation.

Pour Jean-Marie Le Méné, président de la fondation Jérôme Lejeune :

« On a du mal à comprendre pourquoi les sénateurs de droite ne sont pas opposés plus vigoureusement à cette mesure liberticide que représente le nouveau délit d’entrave à l’IVG. L’approche d’une échéance politique majeure ne semble pas être le temps du courage politique. Le message qu’ont voulu transmettre les citoyens de droite à la Primaire a-t-il  vraiment été entendu ? »

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