Paris, le 20 juillet 2026 – À la suite du vote, le 15 juillet dernier à l’Assemblée nationale, de la loi légalisant l’euthanasie, qu’elle juge injuste, la Fondation Jérôme Lejeune annonce engager toutes les voies de droit à sa disposition pour s’y opposer.

Sa première action concrète se traduit aujourd’hui par le dépôt d’une contribution extérieure auprès du Conseil constitutionnel.

Alors que cinq saisines principales sont déposées, la multiplication des contributions extérieures – plus d’une dizaine – démontre l’opposition notoire et la fragilité juridique manifeste de ce texte de loi.

Trois griefs majeurs pour défendre le soin et la dignité humaine

En tant que fondation scientifique et médicale défendant la vie humaine de son début à son terme naturel, la Fondation Jérôme Lejeune a choisi de centrer sa contribution sur ses missions statutaires : le soin et la défense de la dignité humaine. Elle soulève trois griefs majeurs auprès du Conseil constitutionnel :

1. L’atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (articles 2 et 4 de la loi déférée), à travers la légalisation d’un prétendu « droit » à la mort provoquée.

2. L’atteinte à la protection de la santé et à la liberté personnelle des médecins (articles 3, 4, 14, 15, 18 de la loi déférée), qui compromet gravement la médecine hippocratique. La Fondation dénonce l’assimilation de l’acte létal à un soin, l’obligation faite aux médecins objecteurs de conscience de réorienter leurs patients vers un confrère acceptant de donner la mort, ainsi que l’absence totale de clause de conscience pour les pharmaciens et de clause d’établissement pour les structures de santé. Elle alerte également sur le risque de « résignation euthanasique » face à un accès aux soins palliatifs encore disparate sur le territoire.

3. L’atteinte à la liberté personnelle et à la protection des personnes vulnérables (articles 4, 5 et 6 de la loi déférée). Le texte permet l’administration de la mort à des personnes au discernement altéré – notamment celles porteuses d’une déficience intellectuelle d’origine génétique, comme les patients suivis à l’Institut Jérôme Lejeune – sans qu’aucune intervention du juge des tutelles, du conseil de famille ou des proches ne soit requise.

Le Premier ministre, premier responsable de l’aboutissement de la loi

La Fondation Jérôme Lejeune saisit cette occasion pour dénoncer la responsabilité du Premier ministre, Monsieur Lecornu. Sa décision de saisir le Conseil constitutionnel, alors que c’est sous sa direction politique que l’Assemblée nationale a eu le dernier mot pour imposer ce texte, relève d’un triste calcul politique.

Pour Jean Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune “La multiplication des saisines et des contributions extérieures dit une chose : les députés ont voté un texte qui a de grandes chances d’être contraire à la Constitution. La Fondation Jérôme Lejeune attend des sages du Conseil constitutionnel qu’ils prennent leur responsabilité et agissent fermement et avec la cohérence juridique nécessaire pour conclure à l’inconstitutionnalité totale ou partielle de la loi. Elle espère que les membres du Conseil constitutionnel qui se sont prononcés publiquement en faveur de l’euthanasie auront la décence de s’abstenir de siéger.”