Les articles présentés sur le site sont caractérisés par un descriptif détaillé (dénomination, catégorie, étiquettes, description, dimensions) dont le contenu dépend de la nature du produit, un prix et une photographie.

L’acheteur est informé de ce que les photographies, les illustrations et les textes présentant les produits ont une valeur purement illustrative ; en conséquence, ces textes et photographies sont non contractuels. Dans l’éventualité où les produits seraient photographiés aux côtés ou dans leur emballage, le vendeur précise que cet emballage ne constitue pas un élément substantiel de la vente.

Les tarifs indiqués en euros sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande, tels qu’établis sur le site internet et sur le formulaire de dons.

Les tarifs incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande.

La Fondation Jérôme Lejeune se réserve le droit de faire bénéficier l’acheteur de réduction de prix, remises et rabais, qui seront alors mentionnés sur le site internet.

L’acheteur choisit ensuite les produits disponibles auxquels il porte un intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

À tout moment, il peut obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Voir mon Panier ». Si le récapitulatif de sa commande qui lui est présenté correspond aux produits qu’il souhaite commander, l’acheteur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur « commander ».

Pour passer une commande, l’acheteur devra saisir ses coordonnées client.

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Si un acheteur ne disposant pas de la capacité juridique est amené à commander des produits, ses responsables légaux auront à assumer l’entière responsabilité de la commande et devront notamment honorer le prix de cette dernière.

Le panier peut être modifié à tout moment jusqu’à la validation finale par l’acheteur qui vaut acceptation définitive de l’offre.

Dès la validation par l’acheteur de la commande, celle-ci est transmise au vendeur et ne pourra plus être modifiée ou annulée par l’acheteur, autrement que dans les conditions expressément prévues par les présentes conditions générales ou dans les conditions requises par le droit en vigueur.

Une fois le paiement de la commande validé par l’acheteur, puis par le vendeur, successivement, un récapitulatif de la commande lui est envoyé automatiquement par voie électronique, à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur au moment de son identification.

Les paiements peuvent être effectués par :

• Chèque à l’ordre de Fondation Jérôme Lejeune, service dons et legs, 37 rue des Volontaires, 75015 Paris
• La plateforme PayPal

Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par courrier électronique. Les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’acheteur, y compris dans le cas d’un remboursement.

La commande en ligne vaut obligation de paiement de la totalité du prix et des frais de livraison.

Les produits commandés sur le site internet sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison en France estimés sont de quatorze (14) jours, à compter de la confirmation de la commande et du paiement intégral. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités du produit et des contraintes logistiques.

En cas de retard de livraison excédant trente (30) jours après la date de confirmation de la commande, l’acheteur pourra demander l’annulation de sa commande par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou d’un courrier électronique.

Les produits commandés sur le site internet peuvent être retirés ponctuellement au point de retrait de la Fondation.

L’acheteur pourra contacter directement la Fondation par courrier électronique. 

Une fois le produit disponible, la Fondation en informe l’acheteur.

Celui-ci dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours pour venir récupérer sa commande.

En cas d’impossibilité de retrait dans ce délai, l’acheteur est tenu d’en informer la Fondation par courrier électronique.

Le transfert de propriété s’effectuera au moment du paiement de la totalité de la somme prévue.

Au regard de l’article L.216-4 du code de la consommation, « tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens ».

Ainsi, pour une commande en ligne, le transfert des risques aura lieu au moment de la livraison.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés, lorsque les produits sont susceptibles de se détériorer, ou si des produits ont été descellés après la livraison et que ceux-ci ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

L’acheteur exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi des biens. L’acheteur informe la Fondation Jérôme Lejeune de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, la confirmation de sa commande avec le formulaire de rétractation, ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté dans laquelle il exprime sa volonté de se rétracter. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur l’acheteur.

Tout retour devra être effectué soit directement sur site, soit par voie postale en insérant le bon de retour disponible sur le site internet, à l’adresse suivante : Fondation Jérôme Lejeune 37 Rue des Volontaires, 75015 Paris.

Seuls seront repris les produits retournés dans leur intégralité et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été ouvert, abîmé ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le produit devra être retourné avec son emballage d’origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente. Tout produit qui aura subi une transformation à la demande de l’acheteur (marquage, gravure, ajustement, etc.) ne sera ni remboursé, ni échangé.

Modèle du formulaire de rétractation :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du Produits ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

La Fondation Jérôme Lejeune reste tenue des défauts de conformité du produit dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

L’acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit neuf ou d’un an pour les produits d’occasion pour agir en garantie légale de conformité. Cette garantie s’applique aux défauts déjà présents à la date de livraison. L’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévus par l’article L217–9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du produit d’occasion. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois pour les produits neufs.

L’acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civile durant vingt-quatre (24) mois, lui permettant de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il appartient à l’acheteur d’apporter la preuve du vice antérieur à l’acquisition du produit.

La Fondation Jérôme Lejeune s’engage à procéder au remboursement sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception du produit. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale.

Dans le cadre des ventes effectuées sur le site internet et du bulletin de soutien du vendeur, la Fondation Jérôme Lejeune collecte et traite des données personnelles de l’acheteur conformément au règlement UE 2016/679 ou règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD »).

La Fondation Jérôme Lejeune traite les données personnelles de l’acheteur afin de gérer les commandes, d’assurer l’expédition des produits et de valider les paiements. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie.

Les données collectées sont celles permettant l’identification de l’acheteur pour la livraison et la transaction.

Cela comprend la civilité, les données d’identification, de contact, économiques et financières.

La Fondation Jérôme Lejeune fait appel à des prestataires de service externes agissant pour le compte de la Fondation, sur la base de contrats qui comprendront des obligations strictes en matière de protection des données. Aucun transfert de donnée hors Union Européenne ne sera effectué.

La Fondation Jérôme Lejeune met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données lors de la collecte, du traitement et du partage des données contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition des données.

Pour toute transaction effectuée via la plateforme PayPal, la politique de protection des données applicable est celle définie par ladite plateforme (https://www.paypal.com/us/legalhub/paypal/privacy-full).

Les données personnelles de l’acheteur sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle afin d’assurer la gestion des commandes et le suivi des transactions.  Cette durée est majorée de cinq (5) ans à compter de l’achat conformément aux durées de prescription légales en matière de gestion de contentieux.

Au-delà, les données sont archivées pour répondre aux obligations légales et réglementaires.

L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, formuler des directives post-mortem et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer l’un de vos droits, nous vous prions de bien vouloir adresser votre demande à : dpo@fondationlejeune.org ou par voie postale : Délégué à la Protection des Données – Fondation Jérôme Lejeune, 37 rue des Volontaires, 75015 Paris.

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.). La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par la Fondation Jérôme Lejeune, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.

Les biens fournis aux acheteurs sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil.

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Fondation Jérôme Lejeune et un acheteur lors de l’exécution des CGV fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de droit commun.

Si une stipulation des CGV est nulle, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles