À l’issue du second vote solennel de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir, la Fondation Jérôme Lejeune dénonce fermement un dispositif attentatoire à la vie. Elle alerte sur les risques accrus pour les personnes en situation de handicap, notamment intellectuel, regrettant que les mises en garde des experts de l’Organisation des Nations unies n’aient pas été prises en compte.

Des débats bâclés malgré la complexité d’un sujet gravissime

La Fondation a suivi l’intégralité des débats de cette seconde lecture à l’Assemblée nationale. Elle en tire une double conclusion.

D’une part, tous les amendements visant à introduire des “garde-fous” au dispositif euthanasique ont systématiquement été rejetés et dénigrés. Les députés porteurs de ces amendements ont été ridiculisés, qualifiés d’ « inhumains » ou « dépourvus de compassion ».  L’ idéologie s’impose de plus en plus ouvertement dans l’hémicycle.

D’autre part, les promoteurs de l’euthanasie s’emploient à brouiller les limites entre soins palliatifs et euthanasie, malgré la distinction des deux textes. L’amendement rappelant que les soins palliatifs n’ont pas vocation à hâter la mort a ainsi été rejeté. Cette stratégie crée une confusion dangereuse quant à la finalité de la prise en charge médicale. 

Une aggravation de la pression sur les personnes vulnérables

Loin de chercher à protéger les personnes vulnérables des dangers intrinsèques du dispositif de la mort administrée, les députés ont rejeté tous les amendements cherchant à exclure de ce dispositif les malades psychiatriques, ceux atteints de maladies neurodégénérative, de schizophrénie, les personnes sous tutelle et curatelle, les personnes incarcérées mais aussi les personnes porteuses de déficiences intellectuelles.

Pour ces dernières, la Fondation Lejeune s’inquiète vivement. Le rapporteur Olivier Falorni a lui-même affirmé en séance qu’elles étaient éligibles si elles avaient un consentement libre et éclairé. Cette affirmation en dit long sur l’ignorance de la réalité des personnes atteintes de déficiences intellectuelles et sur leur vulnérabilité particulière aux abus et aux discriminations.

De nouvelles dispositions aggravent par ailleurs cette situation puisqu’une personne responsable de la protection d’un majeur (tuteur) ne pourra pas contester juridiquement la décision d’aide à mourir.

La Fondation rappelle que l’ONU, par l’intermédiaire du Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), a explicitement mis en garde le gouvernement français contre les risques que ce texte pourrait faire peser sur les personnes porteuses de handicap. En juin 2025, dans une procédure d’enquête très rare, elle a exprimé sa crainte qu’il constitue une « violation du devoir de respecter, protéger et garantir le droit à la vie des personnes handicapées » et demandé au gouvernement français de se justifier. En septembre 2025, dans son rapport final, le Comité a confirmé ses inquiétudes et demandé à à la France, « avant d’aller plus loin », de réaliser une évaluation complète de la compatibilité du projet de loi avec la Convention et d’étudier les « vulnérabilités accrues prévisibles auxquelles seront exposées les personnes handicapées confrontées à des formes croisées de discrimination si le projet de loi était adopté ». Rien dans le texte adopté en deuxième lecture ne répond à ces préoccupations légitimes.

Pour Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune, « les premières victimes du dispositif euthanasique seront les personnes vulnérables, notamment les personnes porteuses d’une déficience intellectuelle. La comparaison que les promoteurs de ce texte n’ont cessé eux-mêmes de faire entre l’euthanasie et l’avortement est éloquente, car aujourd’hui les embryons et foetus porteurs de trisomie 21 sont très largement victimes d’une sélection prénatale. Si leurs vies sont déjà jugées indignes en début de vie, elles le seront a fortiori en fin de vie ».

La Fondation Jérôme Lejeune attend des sénateurs qu’ils fassent barrage à ce texte dangereux pour tous, au premier rang desquels les personnes ayant une déficience intellectuelle.

Elle appelle les citoyens à se mobiliser : écrire aux sénateurs via l’outil d’interpellation qu’elle propose, et signer et diffuser sa pétition stop-euthanasie.fr (déjà plus de 100 000 signataires).