Le 7 janvier, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné les deux propositions de loi sur les soins palliatifs et le “droit à l’aide à mourir”, adoptées par l’Assemblée le 27 mai dernier. L’ensemble des sénateurs examineront le texte issu de la commission à partir du 20 janvier. Gènéthique suit ce débat majeur, pour en analyser les enjeux et conséquences.
Le passage au Sénat n’est pas une formalité : il peut modifier le texte en profondeur… ou entériner le geste létal.

Deux scénarios possibles

Soit le Sénat revient sur le geste létal, soit il procède à des changements, plus ou moins importants, mais qui valident l’essentiel : la transgression de l’interdit de tuer, pilier de notre droit et de la médecine.
Mercredi 7 janvier, la Commission des affaires sociales du Sénat a restreint les conditions d’accès à l’euthanasie, rebaptisée « assistance médicale à mourir », mais elle a néanmoins maintenu le droit donné aux médecins de provoquer intentionnellement la mort d’un patient. Faire croire que des garde-fous juridiques pourraient encadrer un tel acte relève d’une illusion dangereuse. Autoriser la mise à mort, même sous conditions, revient à ouvrir une boîte de Pandore.
Car l’enjeu est là : faire passer l’acte de donner la mort d’interdit à légal sous conditions. Les partisans du texte l’admettent : il s’agit de mettre « un pied dans la porte », quitte à commencer avec une version “encadrée”, en vue d’élargissements futurs – comme toujours en bioéthique.

L’illusion des garde-fous

L’euphémisme “assistance médicale à mourir”, par lequel les rapporteurs LR du texte ont restreint la portée de la proposition en commission (voir l’article) masque une réalité brutale : autoriser, certes sous conditions, un médecin à provoquer intentionnellement la mort. Croire qu’un tel acte peut être durablement encadré est une illusion. Le seul vrai garde-fou, c’est l’interdit de tuer.

Gènéthique est au rendez-vous

Plus que jamais, cette étape sénatoriale est un moment de vérité. L’équipe Gènéthique, comme elle le fait à chaque fois que les élus se saisissent de sujets bioéthiques, met un point d’honneur à suivre l’intégralité des discussions parlementaires afin d’informer au plus près des enjeux. Vous pourrez suivre en temps réel sur le compte X de Gènéthique la teneur des débats, et chaque jour via un article de synthèse. Chaque citoyen pourra ainsi prendre conscience de la gravité de ce qui se joue : la reconnaissance politique du “droit de donner la mort”.