Mais la loi sur l’IVG n’a cessé d’évoluer. De provisoire, elle est devenue définitive (loi Pelletier de 1979). Le remboursement de l’IVG et sa prise en charge par l’État ont été autorisés (loi Roudy de 1982). 

Les premiers mots du projet de résolution affirment que «le droit à l’avortement, souvent contesté, reste fragile». Or, le fait de parler de l’avortement comme d’un droit montre au contraire une évolution, jamais démentie, dans le sens d’un renforcement. En 1974, il n’a jamais été question de donner un droit à l’avortement, ni de le banaliser. Il s’agissait de dépénaliser l’acte, dans certains cas, pour la femme et pour le médecin. La loi Veil de 1974 reposait sur la détresse et l’exception. Considéré comme la réponse à une situation de détresse, l’avortement ne devait être permis qu’exceptionnellement et dans des délais contraints. C’est pourquoi la loi commence par rappeler le principe garantissant «le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie», avant d’accepter la dérogation de l’avortement sur le fondement d’une détresse dont la femme n’avait d’ailleurs pas à apporter la preuve. Il s’agissait donc d’une exception à une règle d’ordre public.

Mais la loi sur l’IVG n’a cessé d’évoluer. De provisoire, elle est devenue définitive (loi Pelletier de 1979). Le remboursement de l’IVG et sa prise en charge par l’État ont été autorisés (loi Roudy de 1982). Un délit d’entrave à l’IVG a été créé (loi Neiertz de 1993). Les délais ont été étendus (loi Aubry de 2001). La notion de détresse a été supprimée et le délit d’entrave élargi (loi Vallaud-Belkacem de 2014). C’est maintenant le délai de réflexion et la clause de conscience qui sont visés par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Si la résolution soumise à l’Assemblée semble s’inscrire dans la ligne de ces changements, elle n’est pas conforme au droit français. Ni au droit international, ni au droit européen, qui ne reconnaissent pas de «droit à l’avortement», mais considèrent que cet acte doit être évité autant que possible et ne devrait pas être une méthode de planification familiale – ce que propose la résolution. Un droit fondamental à l’IVG transformerait le respect de l’être humain en dérogation au principe, nouveau, de sa non-protection. L’exception deviendrait la règle. L’équilibre que nos concitoyens croient encore garanti serait bouleversé.

Ce déséquilibre précipiterait la cascade des «illégalités fécondes». En effet, il n’est pas un seul «progrès» vers la très lucrative marchandisation du vivant qui ne s’appuie explicitement sur l’autorisation, sans cesse plus libérale, de l’avortement. L’IVG est devenu le passeport de toutes les transgressions au motif qu’après avoir osé la mort de l’enfant avant sa naissance, le droit peut tout. Ce raisonnement produit un effet de cliquet (pas de retour en arrière) et une surenchère maîtrisée (on reste en deçà de la transgression étalon). Ainsi, au nom de l’avortement et sous la pression du marché, on a légalisé en quelques années l’industrie procréatique et l’eugénisme, le diagnostic préimplantatoire, le tri des embryons humains, leur congélation, leur utilisation comme matériau de recherche et leur destruction. L’engouement pour le clonage et l’exploitation de cellules souches embryonnaires ont invoqué l’avortement.

La légalisation de l’IVG est la matrice de toutes les audaces. Il n’est pas jusqu’au mariage entre personnes de même sexe qui ne se réfugie derrière la légalisation de l’avortement. La gestation pour autrui est bien obligée de se référer au dogme de la grossesse choisie. L’euthanasie n’échappe pas à la règle: n’est-ce pas au moins aussi rationnel de donner la mort en fin qu’en début de vie? Comme pour l’avortement, on parlera d’un dispositif d’exception, strict, à réévaluer. Et la peine de mort en fin de vie sera établie, définitive et marquée au coin d’une fallacieuse bienveillance.

Ces bouleversements ne créent pas simplement des droits nouveaux dont les citoyens pourraient user avec modération. Ils ont transformé en profondeur la société au point que ce qu’elle considérait comme «mal» devient «bien» et que certains gestes de pure solidarité deviennent proscrits. Ainsi, le CSA a interdit aux chaînes de télévision de diffuser Dear Future Mom, donnant la parole à de jeunes trisomiques heureux de vivre, sous prétexte que la vidéo pourrait culpabiliser des femmes ayant avorté. Le droit à l’avortement serait donc supérieur à la liberté d’expression des personnes trisomiques? Libertaire dans sa nature, l’avortement devient totalitaire dans sa culture. Le 25 janvier, la Marche pour la vie continuera de défendre l’enfant à naître. Évitons de sacraliser la désacralisation du sacré.

Jean-Marie Le Méné