Le Sénat a rejeté pour la deuxième fois la proposition de loi visant à légaliser un acte létal, confirmant l’absence de consensus sur ce sujet au sein du Parlement. Ce nouveau vote invite la société civile à ne pas céder au découragement face à une légalisation souvent présentée comme inéluctable. Dans ce contexte de blocage institutionnel, la Fondation Jérôme Lejeune invite à abandonner ce projet de loi inutile et dangereux. Elle appelle les citoyens à rejoindre la mobilisation inter-associative auprès des députés pour refuser un texte incompatible avec la dignité humaine et l’éthique du soin.

Lundi 11 mai, une majorité de sénateurs a rejeté l’article 2 qui posait le principe de l’acte létal, par 151 voix contre 118. Ce vote de rejet ayant vidé l’ensemble de la proposition de loi de son contenu, les sénateurs ont par la suite adopté à la très grande majorité des amendements de suppression présentés par les rapporteurs au nom de la Commission des affaires sociales. 

Ce deuxième rejet du Sénat ouvre trois possibilités : soit le gouvernement convoque une commission mixte paritaire, qui ne devrait pas être conclusive et donnerait le dernier mot à l’Assemblée nationale – ce qui relèverait d’un passage en force ; soit la navette parlementaire se poursuit en troisième lecture dans les deux chambres pour chercher un consensus – ce qui semble peine perdue ; soit un référendum est organisé, conformément à la proposition de loi référendaire du sénateur Francis Szpiner (LR), qui vient de franchir la limite des 185 votes nécessaires pour être soumise au Conseil constitutionnel.

Dans ce contexte de blocage institutionnel, la Fondation Lejeune appelle le gouvernement et le Parlement à suspendre la procédure et à reconnaître qu’il n’y a pas de demande des Français pour légaliser la mort administrée, ni de majorité pour voter cette proposition de loi au Parlement. Elle demande au gouvernement de mettre en œuvre la loi sur les soins palliatifs qui vient d’être adoptée.

Avec quatre autres associations engagées dans l’accompagnement des plus fragiles et la défense de la dignité humaine, la Fondation a  lancé une action d’envergure pour inviter les citoyens à se mobiliser auprès de leurs députés contre la mort administrée. La mobilisation est aujourd’hui une urgence et un devoir pour tous les citoyens attachés à la dignité humaine et à l’éthique du soin. 

Pour Grégoire François-Dainville, Directeur général de la Fondation Jérôme Lejeune, “malgré l’illusion du consensus, les citoyens savent bien qu’on ne peut promouvoir les soins palliatifs tout en légalisant la mort administrée. C’est un choix de société qui les concerne directement : à eux désormais de s’exprimer en interpellant leurs députés. Car qui ne dit mot consent. Je les invite donc à contribuer dès aujourd’hui à la mobilisation inter-associative contre l’euthanasie. Rien n’est acquis et tout est encore possible.”