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Défense

Révision de la loi bioéthique 2021

manipulation loi de bioethique

2021 a marqué la troisième révision de la loi de bioéthique. Depuis le début des travaux préparatoires et tout au long des débats parlementaires on a entendu parler de « bioéthique à la française » tel un fanion de bonne conscience.
Cette formule a laissé penser que la loi bioéthique de 2021 s’inscrivait dans un cadre de protection de la vie humaine qu’elle viendrait parfaire. Le terrain avait été préparé sans que l’opinion publique n’en prenne conscience.
Confortée par 15 ans de « moins disant éthique », la loi bioéthique de 2021 a poursuivi le tracé transgressif des lois précédentes et a franchit de nombreuses lignes rouges.

 

Les grandes thématiques abordées

En savoir plus sur les chimères

Une chimère est un « organisme constitué de deux ou plus rarement de plusieurs variétés de cellules ayant des origines génétiques différentes » (Larousse médical, édition 2012). Il peut être question d’embryons chimères homme-animal, c’est à dire d’embryons humains dans lesquels sont injectées des cellules souches animales, ou l’inverse, d’embryons chimères animal-homme, c’est-à-dire d’embryons animaux dans lesquels sont insérées des cellules souches humaines.

Cette expérimentation vise à vérifier la pluripotence de ces cellules souches, afin de constituer un test de référence. De manière plus lointaine, les chercheurs envisagent de créer des animaux qui seraient dotés d’un organe humain. Il s’agirait de pallier le manque de dons d’organes en permettant des xénogreffes. Cela serait rendu possible « par l’inactivation, dans un embryon animal, de certains gènes responsables du développement d’un organe ciblé, auxquels viendraient se substituer des cellules humaines pluripotentes (cellules souches embryonnaires ou iPS) ».

Au regard des risques sanitaires, des risques de conscience et de représentation humaines chez l’animal, la prochaine loi de bioéthique doit donc interdire expressément les chimères animal-homme, au même titre que les chimères homme-animal.

L’article 17 du projet de loi, dans sa version initiale, prévoyait la création de chimères animal-homme à partir de cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) ou de cellules souches pluripotentes induites (cellules iPS). Le Sénat, lors de l’examen du texte en 1ère lecture, s’est opposé à cette disposition et a supprimé l’article 17. Lors de l’examen du projet en 2ème lecture, l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de la création de chimères. Elle a réintégré l’article 17 dans le projet de loi.

photo d'un embryon

En savoir plus sur la modification du génome humain

Le code de la santé publique interdit la création d’embryons transgéniques, c’est-à-dire la suppression d’un gène, l’ajout d’un gène extérieur ou la modification d’un gène existant en utilisant notamment le ciseau moléculaire CRISPR-Cas 9.

Toute modification génétique au stade embryonnaire précoce entraine la transformation de toutes les cellules de l’embryon y compris les cellules qui donneront la lignée germinale. Ainsi, en cas de transfert à des fins de gestation d’un embryon génétiquement modifié, la transmission de la modification génétique à la descendance sera inéluctable.

L’édition du génome d’embryons humains implique d’une part la création d’embryons humains par fécondation in vitro. Elle implique d’autre part des recherches sur ces embryons humains qui entraînent leur destruction.

En créant des embryons humains par déconstruction et reconstruction du génome, les chercheurs créent des embryons aux seules fins de leurs recherches. Ils transforment les embryons humains en objet, ces derniers sont ainsi créés pour servir la recherche. Cette transgression, interdite par l’article L 2151-2 du code de la santé publique, est majeure. En chosifiant l’embryon elle nie son humanité et anéantit le respect qui lui est dû.

L’article 17 du projet de loi bioéthique, dans sa version initiale, rend possible la modification génétique des embryons humains. Le Sénat, lors de l’examen du texte en 1ère lecture, s’est opposé à cette disposition et a supprimé l’article 17. Lors de l’examen du projet en 2ème lecture, l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de cette disposition et a réintégré l’article 17 dans le projet de loi.

manipulation loi de bioethique

En savoir plus sur les enjeux du DPI-A

Le DPI-A c’est le diagnostic pré-implantatoire des aneuploïdies. Ce test diagnostic est pratiqué dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA). Il vise à détecter et détruire dans l’éprouvette les embryons aneuploïdes c’est-à-dire les embryons qui comportent un nombre anormal de chromosomes (par exemple : les embryons porteurs d’une trisomie 21).

Que prévoit la loi en vigueur ?

Le DPI-A n’est pas autorisé en France. En revanche, depuis les 1ères lois de bioéthique de 1994, peuvent recourir au DPI les couples (ou leurs ascendants directs) qui sont porteurs d’une « maladie génétique d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic ». Aujourd’hui, le DPI est limité aux pathologies graves et héréditaires.

Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique en cours, certains parlementaires ont demandé, par voie d’amendement, l’extension du DPI à des anomalies du génome qui ne sont pas, en principe, héréditaires : les aneuploïdies ou anomalies du nombre de chromosomes.

A plusieurs reprises, des groupes de parlementaires ont tenté d’introduire des amendements visant à étendre le diagnostic pré-implantatoire à la trisomie 21. 

photo main tenant des éprouvette de laboratoire

L’Interruption médicale de grossesse (IMG), dit également avortement thérapeutique, peut être réalisée :

si la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte,
ou si l’enfant à naître est atteint « d’une affection particulièrement grave et incurable » (ce qui comprend, dans l’esprit de la loi, la trisomie 21 par exemple).
Le projet de loi vient banaliser l’IMG (articles 20, 21 et 22), et la pose comme une « solution » pour les grossesses multiples, dont l’augmentation est en partie due à la hausse des pratiques de PMA. Ces dernières années, plusieurs lois ont conduit à une forme d’encouragement de l’interruption volontaire de grossesse. C’est maintenant au tour de l’interruption médicale de grossesse, qui peut se pratiquer jusqu’à la veille de la naissance pour raisons dites « médicales ».

L’insertion d’une clause de conscience spécifique pour l’IMG laisse penser que la suppression de la clause spécifique de l’interruption volontaire de grossesse se prépare. Cette suppression fait l’objet de revendications depuis plusieurs mois.

Les articles 20, 21 et 22 du projet de loi prévoient, notamment, de supprimer le délai de réflexion « d’au moins une semaine » avant l’interruption médicale de grossesse. Lors de l’examen du projet de loi en 2ème lecture, les députés ont adopté un amendement visant à permettre l’avortement jusqu’au terme de la grossesse lorsque la femme enceinte est dans une situation de ‘détresse psychosociale’. (article 20 alinéa 3)

L’embryon est-il un être humain ? En savoir plus.

Photo d'un embryon humain

 

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Loi de bioéthique 2021

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