La Fondation Jérôme Lejeune est soucieuse de la protection de vos données personnelles. En tant que responsable de traitement, nous veillons à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité de ces données collectées dans le cadre du recrutement des personnels. La Fondation Jérôme Lejeune s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).

Les données personnelles (ou données à caractère personnel) correspondent à toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable. Elles font l’objet de traitements papier ou informatisés.

Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont nous traitons ces données. Cette page est régulièrement actualisée.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

La Fondation Jérôme Lejeune (dont le siège social est situé 31 rue Galande – 75005 Paris) et qui exerce son activité 37 rue des Volontaires 75015 Paris) est responsable du traitement des données.

Pourquoi la Fondation Jérôme Lejeune a-t-elle besoin de collecter vos données ?

Les informations que la Fondation Jérôme Lejeune collecte auprès des candidats sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :

• Pré-sélectionner des candidats ;
• Gérer le processus de pré-embauche ;
• Constituer une base de données des candidatures (CVthèque) ;
• Se conformer aux obligations légales ;
• Produire des indicateurs statistiques ;

De façon générale, la Fondation Jérôme Lejeune ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf avec votre accord préalable.

Sur quels fondement juridique reposent les traitements de vos données ?

La Fondation Jérôme Lejeune collecte vos données personnelles uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.

FINALITE DES TRAITEMENTS	BASE LEGALE
La recherche de profils pertinents	Sur la base de ses intérêts légitimes, la Fondation Jérôme Lejeune peut rechercher des candidats via : Des plateformes web généralistes ou spécialisées ; Des cabinets de recrutement généralistes ou spécialisés ; Des réseaux sociaux professionnels ; Des réseaux sociaux non professionnels.
Pré-sélectionner les candidats	Sur la base légale de l’exécution de mesures précontractuelles, la Fondation Jérôme Lejeune peut utiliser vos données personnelles pour examiner votre candidature. Par conséquent, vos données personnelles sont utilisées pour évaluer votre profil et créer une liste de candidats présélectionnés.
Gérer le processus de pré-embauche	Sur la base légale de l’exécution des démarches préalables à la conclusion d’un contrat, la Fondation Jérôme Lejeune peut utiliser vos données personnelles pour vous transmettre une offre de recrutement et préparer des documents contractuels, en vue de votre arrivée. Au cours de cette phase de pré-embauche, la Fondation Jérôme Lejeune peut traiter des données personnelles telles que votre situation de famille ou votre rémunération. L’objectif est de préparer une offre de rémunération adaptée.
Constituer une base de données des candidatures	Sur la base de ses intérêts légitimes, la Fondation Jérôme Lejeune peut conserver vos données personnelles pour vous informer d’autres opportunités éventuelles.
Se conformer aux obligations légales	La Fondation Jérôme Lejeune peut traiter vos données personnelles pour répondre aux requêtes légitimes des autorités administratives ou judiciaires, conformément aux lois et règlements applicables. La Fondation Jérôme Lejeune traitera vos données personnelles pour se conformer à la législation applicable, y compris la législation concernant l’emploi, la sécurité sociale et l’immigration.
Produire des indicateurs statistiques	Sur la base de ses intérêts légitimes la Fondation Jérôme Lejeune peut conserver vos données personnelles pour améliorer et développer son activité.

Quelles sont les données que la fondation Jérôme Lejeune collecte ?

La Fondation Jérôme Lejeune collecte différents types d’informations notamment :

• Informations figurant dans le curriculum vitae, lettre de motivation, courriers et courriels transmis par les candidats
  • Données d’identification du candidat ;
  • Données relatives à la formation du candidat
  • Données relatives à l’expérience professionnelle du candidat
  • Evaluation des compétences et qualités personnelles du candidat, y compris des tests de personnalité
  • Informations permettant de gérer le processus d’embauche
• Positionnement salarial
• Type et durée de contrat proposé
• Pour certains postes, des informations sur le casier judiciaire peuvent être traitées.

La collecte de ces données est-elle obligatoire ou facultative ?

Les informations personnelles, telles que l’expérience professionnelle du candidat, sont nécessaires. Faute de quoi, la Fondation Jérôme Lejeune pourrait être dans l’impossibilité d’examiner la candidature.

D’où proviennent les données traitées ?

Les données traitées par la Fondation Jérôme Lejeune proviennent :

• Des informations fournies par le candidat ;
• Des informations obtenues par le biais des entretiens de recrutement ;
• Des informations collectées auprès de tiers :
  • Des viviers de candidats de cabinets de recrutement généralistes ou spécialisés ;
  • Des plateformes web généralistes ou spécialisées ;
  • Des collègues que vous avez nommés à titre de référence
  • D’un consultant chargé des tests de personnalité
• Des informations collectées auprès de sources publiques :
  • Des réseaux sociaux professionnels et non professionnels ;
  • Sites internet publics.

Combien de temps sont conservées les données ?

Les données sont conservées par la Fondation Jérôme Lejeune pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette politique, majorées des délais légaux de prescription.

Les données des candidats retenus sont conservées le temps de la procédure de recrutement jusqu’à la décision d’embauche. À l’issue de cette décision, les données seront conservées à des fins de gestion du personnel et notamment à des fins de préparation du contrat de travail.

Les données des candidats non retenus sont conservées jusqu’à 5 ans après l’aboutissement du processus de recrutement, sur la base des intérêts légitimes de la Fondation Jérôme Lejeune.
La Fondation Jérôme Lejeune conservera les informations communiquées (CV et lettre de motivation) à des fins de constitution d’une CVthèque permettant de recontacter le candidat en cas de nouvelles opportunités. Une fois ce délai dépassé, le candidat sera recontacté afin de faire le point sur sa situation professionnelle et de permettre à la Fondation Jérôme Lejeune de conserver ses informations.

Comment la Fondation Jérôme Lejeune sécurise-t-elle le traitement des données ?

La Fondation Jérôme Lejeune met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du partage de vos données contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition de vos données.

Les infrastructures de la Fondation Jérôme Lejeune sont protégées contre les logiciels malveillants. L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez au site de la Fondation Jérôme Lejeune, relève de votre responsabilité.

Dans le cas où la Fondation Jérôme Lejeune serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, il s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées conformément aux exigences en matière de protection des données.

En cas de violation de données personnelles, c’est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, la Fondation Jérôme Lejeune s’engage à respecter ses obligations conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et de cybersécurité.
Les professionnels de la Fondation Jérôme Lejeune sont sensibilisés à la confidentialité des données qu’ils traitent par des campagnes régulières d’information.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vos droits sur vos données

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir de la Fondation Jérôme Lejeune la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenues par la Fondation Jérôme Lejeune.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir de la Fondation Jérôme Lejeune, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos données

Sauf obligations légales applicables, vous pouvez demander à la Fondation Jérôme Lejeune l’effacement, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par la Fondation Jérôme Lejeune sur ces données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit d’opposition au traitement de vos données

Vous pouvez vous opposer à certains traitements des données vous concernant et dont le fondement juridique n’est pas l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale à laquelle la Fondation Jérôme Lejeune est soumis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander à la Fondation Jérôme Lejeune le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données dans l’un des cas suivants :

• Vous contestez l’exactitude des données utilisées par la Fondation Jérôme Lejeune,
• Vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
• En cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
• Vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit de récupérer les données que vous avez fournies sous une forme couramment utilisée et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

Droit de donner des directives post mortem

Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de définir le sort de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez nous transmettre vos directives post mortem en adressant un courrier au DPO de la Fondation Jérôme Lejeune mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de ses données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, nous vous prions de bien vouloir adresser votre demande à : dpo@fondationlejeune.org ou par voie postale : Délégué à la Protection des Données – Fondation Jérôme Lejeune, 37 rue des Volontaires, 75015 Paris.

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.). La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données des candidats ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par la Fondation Jérôme Lejeune, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.

A qui vos données sont-elles transmises ?

La Fondation Jérôme Lejeune ne communique les informations des candidats qu’à ses services internes habilités en raison de leurs fonctions :

• Personnel du service Ressources Humaines ;
• Manager encadrant le futur candidat concerné ;
• Direction générale.

Certains prestataires d’outils informatiques peuvent avoir accès aux informations du candidat à des fin de maintenance informatique.

Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en France. Toutefois, si les données venaient à être transférées hors EEE, par le biais de certains prestataires, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent les données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi et approuvé par la Commission Européenne (Clauses Contractuelles Types) accompagné de mesures sécuritaires complémentaires. Dans ce cas, vous avez la faculté d’accéder aux documents autorisant ce transfert.